état Fédéral Et état Unitaire Avantages

Propo au plus fort reste favorise petits partis. On parle de « finlandisation des partis » Propo à la plus forte moyenne favorisent plus les grands partis. •Mixte : cumulent avantages des deux systèmes. Système de partis est déterminant pour le fonctionnement des modes de gvt. B. L’efficacité du système politique, un avantage du au choix du mode de scrutin Et donc sur le système politique. QUESTION DE LA STABILITE •Scrutins majoritaire favo stabilité gouvernementale : avec majorité, plus facile

des dispositions contenues dans la constitution de chaque Etat. Il regroupe également d'autres sources, qu'il s'agisse de sources écrites (les principes fondamentaux, les préambules et les chartes) ou des sources non-écrites. Dans ce dernier cas, il faut relever l'importance grandissante de la jurisprudence constitutionnelle qui est formé par l'ensemble des décisions ou des arrêts rendus par la juridiction constitutionnelle de chaque Etat. Cette jurisprudence a permis de préciser la porté de certaines

a conflit entre législatif et exécutif, le peuple joue le rôle de trancher les litige entre les deux pouvoirs. → Le point commun = dans les régimes pluralistes, il faut qu'il y ait une séparation du pouvoir. La fonction de juger est aussi un État social selon Montesquieu. Les fonctions de l’État ont un rapport sociologique avec les fonctions des personnes (juristes, Tiers-Etats, politique). Le partage des régimes pluralistes se fait grâce à la séparation des pouvoirs. Mais il y a un grand

pouvoir mais ce sont ses agents. Quels sont les éléments qui constituent l’Etat et quelles sont ses différentes formes ? I - Les éléments constitutifs de l’Etat Pour que l’Etat existe trois éléments doivent être réunis : 1 - Le territoire Pour qu’un Etat existe, il lui faut d’abord un territoire qui le situe dans l’espace et délimite ainsi la sphère de compétences exercée par l’autorité qui le gouverne. Le territoire est l’espace où l’autorité de l’Etat s’exerce souverainement, c’est le lieu où la

remplies on expulse ou on reconduit à la frontière. - L’extradition n’a rien à voir avec ces cas, une extradition c’est quand un gouvernement réclame la remise d’une personne aux autorités compétentes. - Comment peut-on acquérir la nationalité d’un état ? Il y a deux systèmes juridiques : - Par jus soli (droit du sol) - Par jus sangenis (par filiation) - En France, en 1993 (loi Pasqua) dont le principe est : * Toute personne qui naît sur le territoire français est présumée français jusqu’à

AVANT PROPOS Depuis 1949, la démocratie allemande est organisée sous une forme fédérale originale qui puise ses racines dans la longue histoire de la constitution de l’Etat allemand et son expression moderne dans la situation très particulière de l’immédiat après-guerre. Cette organisation a évolué dans le temps sous la pression d’une certaine tendance à la centralisation, qui caractérise la plupart des Etats fédéraux, mais aussi pour prendre en compte les questions tout à fait spécifiques que lui

revêtir 3 formes : fédéral, confédéral ou unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire ce qui signifie qu’une seule entité peut être appelée Etat en France. L’Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul pouvoir souverain, un seul législateur, un seul état. Dans la pratique l’Etat unitaire peut être organisé sous 2 formes différentes : la centralisation ou la décentralisation Définition de l’Etat centralisé L’Etat centralisé se définit comme un Etat au sein duquel

possible ? 6 3 Phénomène de la translation des impôts La translation Le sens et l’ampleur de la translation dépendent notamment : • • • du type d’impôt des élasticités de la structure du marché Exemple d’analyse translation d’un impôt sélectif et unitaire sur les ventes selon les élasticités 7 La translation en fonction de l’élasticité-prix N O+t t O P1 P0 t e P2 t D D-t Q1 Q0 Quantité du bien 8 4 Etude de la translation, cas particuliers EpD = - ∞ N EpD = 0 N O+t O t P1 P0 f

CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant entendu que les normes sont des règles de droit, donc des règles impersonnelles & générales qui régissent la vie en Sté, qq soit les normes juridiques, elles créent des droits & des obligations c.à.d.

Duguit 22 2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation 23 1) Une notion aux contours clairement établis 23 2) Un concept adapté 24 B) La décentralisation 24 1) Une notion explicitée 24 2) La France 24 C) L’Etat régional ou l’Etat autonomique 25 1) L’existence d’une réelle autonomie politique au profit des régions 25 2) Le maintient de l’Etat unitaire 26 §2 L’Etat composé 26 A) La confédération d’Etats 26 1) Une nature spécifique