état Fédéral état Régional Deux Etats Distincts

décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État. Dans les États unitaires une seule organisation politique détient le pouvoir, a lequel tous les citoyen sont soumis. Il y a une opposition entre les État unitaire et les État fédéral, ou la souveraineté est dans les main de plusieurs États fédérées.L’État unitaire est indivisible. L’État unitaire peut être centralisée, régional ou décentralisée. La décentralisation est une forme de réorganisation d’un État. Avec la décentralisation, l’État donne du pouvoir

ADMINISTRATIF ; DISSERTATION LA DECENTRALISATION SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE La décentralisation est un des principes venant structurer l'administration française. Il s'agit d'un mode d'administration consistant à créer des personnes morales distinctes de l'état, soustraites à sa puissance hiérarchique mais pas à son contrôle, à qui l'on confie certaines activités administratives. Cette technique d'aménagement administratif du territoire national s'accompagne de la création d'organes propres au

contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et le coin des étudiants SPO Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?   Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords :

contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et le coin des étudiants SPO Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?   Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords :

constitutionnel LDroit constitutionnel Deux questions de cours, réponse précise pas tergiverser Revision txte constitutionnel ++ Examens : question 1, 2, ou 3. Cours du 10/09/12 Bibliographie -L. Favoreu , -Melin et Pactet, -institutions politiques et droit constitutionnel LGBG, Mathieu et Ardant, -recueil des décisions du CC, -recueil de jurisprudence, les grandes décisions du CC, - grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, P. Bon et Morse, -Les grands arrêts de

la société en s’efforçant d’essayer de les garder. Les finances publics, c’est la gestion des finances de l’Etat et des administrations : les recettes, les dépenses, les impôts… • • • Le droit international public, il régit les rapports entre Etats et le statut des organisations internationales (ONU, OMC,…). 2 - Le droit privé : C’est l’ensemble des règles de droit qui régissent : Les rapports des particuliers entre eux. Le statut des particuliers dans la famille (l’affiliation, le mariage, les

droit en vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que celles qui concernent leurs rapports avec les particuliers (état et ses collectivités).

20ème siècle, le droit constitutionnel est considéré comme un avatar de la science politique. Deux disciplines assez proches mais néanmoins depuis 50 ans, en France, le droit constitutionnel est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte qu’on doit le situer parmi les autres disciplines juridiques. Le plus souvent, lorsqu’on présente les disciplines juridiques en France on distingue deux blocs: * Le droit public : tout ce qui concerne les relations entre l’état ou les autorités

difficile à cerner. Qu’est-ce qui distinguent la règle morale (toute personne doit respecter leur engagement) et la règle prévue par le code civil (tout contrat passé par deux personnes doit être respecté)? Ces deux règles ont des traits communs. Un phénomène normatif Une norme est une règle de conduite. Toute règle a deux caractères essentiels : elle est générale et abstraite. * Le caractère général de la règle de droit : C’est un caractère nécessaire de la règle de droit mais insuffisante

ceux du privé. En droit public on saisit les tribunaux administratifs. Droit public/privé ne répondent pas à la même logique. Pour bien comprendre la distinction, il faut avoir à l’esprit que les sociétés politiques modernes sont organisées en état, l’état c’est le type contemporain le plus achevé d’organisation collective. L’ensemble des règles de droit qui s’applique à l’organisation et aux activités de l’Etat sont des règles de droit public. Droit public : droit qui fixe le statut des