état Fédéral état Régional Deux Etats Distincts

contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il octroie des délégation qu'il peut retirer. C'est un état représenter dans des territoires par des agents qu'ils contrôlent. Un gouvernement central ne peut gérer l'ensemble d'un pays. 2) la décentralisation tout les états unitaires ont été affectés par le mouvement de la décentralisation qui est un mouvement d'organisation qui a affecté les états les plus anciens comme la France ou le Royaume-Uni. C'est un système qui connaît un système car

qualification juridique d’un individu prise en tant que telle et cette qualification existe pour distinguer personne physique et une personne morale (= entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique. Une commune, société, Etat, Université sont des personnes morales. Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes constitutionnels. Les personnes morale ont le droit de propriété qui est d’abord un droit des personnes physiques

organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat c’est moi ». Selon la monarchie absolue. « L’Etat c’est nous ». L’Etat est présent dans toutes les formes de gouvernement. 1ere SECTION : RELATION ENTRE ETAT ET DROIT But : comprendre le passage de pouvoir à la règle de droit. Droit constitutionnel=droit de l’Etat. La science politique : étude du pouvoir. 1-L’ETAT CADRE DU POUVOIR. Autorité : Lorsque 1 homme exerce sa domination sur d’autres hommes

sens de droit constitutionnel. On distingue traditionnellement le droit privé, qui régit les particuliers, et le droit public, qui régit les Etats. Le droit public comprend le droit international public, qui concerne les rapports entre Etats, et le droit public interne, qui se subdivise en trois branches : deux d’entre elles – le droit administratif et le droit financier – régissent, comme leurs noms l’indiquent, l’administration et les finances publiques

constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles. /!\ - Science du droit constitutionnel : discipline ayant pour objet d’étudier ces règles. /!\ Il y a un lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement

principales des Etats, le charbon et l’acier, celles là même qui avaient été à l’origine des conflits, ont été mis en commun. La guerre froide a renforcé cette coopération, la rendant presque indispensable pour les européens de l’Ouest, alliés des Etats-Unis ; il était question de s’unir pour résister au communisme. Habitués à travailler ensemble, les Etats membres poursuivent la construction européenne malgré la fin de la guerre froide et l’effondrement du bloc soviétique. C’est dans cet état d’esprit

fondamentales et droits de l’homme). A l’origine, ces 2 juridictions n’appliquent pas le même droit. Le but de l’UE est une mise en commun de l’économie des états (28). Des traités et directives ont été créés. Pour vérifier que les états respectent leurs engagements, la cour de justice de l’UE a été créée. Ce droit est très important car tous les états membres ont l’obligation de respecter le droit de l’UE, leurs lois, règlements, mais aussi la constitution ne doivent pas être en contradiction avec le

L’organisation politique : les fondements I Le fondement du pouvoir politique et de la démocratie A. La notion de pouvoir politique 1) Le pouvoir Relation inégale entre deux acteurs sociaux qui permet à l’un d’entre eux d’exercer une domination sur l’autre, de l’influencer ou de déterminer ses actes 2) Le pouvoir politique Le mot politique vient du grec « polis », mot noble signifiant « la cité ». Définition de politique : ce qui est relatif au gouvernement

Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel appartient au droit public. Le droit est composé de deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit public est plutôt le droit de l’Etat et le droit privé, celui des particuliers. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les particuliers et les autres Etats. Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques par lesquelles les particuliers vont entretenir

Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises en pratique :: John