éthique Contrefaçon

Introduction Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. » On peut donc parler d’un fléau multisectoriel qui s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès

CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES Analyse d'un cas de contrefaçon : Quelles en sont les conséquences ? Introduction : La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle en reproduisant ou en imitant un produit ou un objet (plagiat) sans en avoir le droit, ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. « Contrefaçon » est une connotation péjorative sous-entendant quelque chose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche de nombreux produits : vêtements, chaussures

des Amériques. II- Conséquence A) Pour l'Entreprise De nombreuses contrefaçons, souvent de provenance asiatique, sont distribuées dans le monde, par l'intermédiaire de sites internet n'hésitant pas à reproduire le logo de la marque et les photographies officielles sur leurs pages afin de tromper les acheteurs. Les produits ainsi vendus sont de mauvaises copies souvent éloignées de l'original. La lutte contre cette contrefaçon, quelle que soit sa forme, est devenue un enjeu important pour la marque

un vol ! Plus précisément, on qualifie cela de contrefaçon. Contre l’usage non autorisé de ses créations. Télécharger un fichier sans l’autorisation du titulaire du droit, est une infraction à son droit de reproduction. 7)Dans le cas contraire, relevez les risques qu’encourent les auteurs d’un téléchargement illégal Les risque qu'encourent les auteurs d'un téléchargement illégale est la peine prévue par le code pénal pour le délit de contrefaçon peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000

le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d’une marque donne à son titulaire un monopole d’exploitation commerciale, ce qui lui permet de s’attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide traite de la marque dans tous ses aspects : définitions, catégories, protection, opposition etc. Il est préparé à l’attention des magistrats en vue de les informer sur le système de protection

(code de la propriété intellectuelle) En contrefaçon pénal ou civil Action pénal : sanction, amende ou même emprisonnement mais sans nous dédommager du préjudice subis. TGI exclusif même s’il y a deux commerçants, obligation d’avoir un avocat, action civile se prescrit par 3 ans à partir des actes de contrefaçon, en faisant dresser un procès verbal de constat par un huissier de justice, qui permettra d’établir avec certitude les actes de contrefaçon Procédure civile (art L 716-1-3-5-6-7 - 14)

reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de MICRO APPLICATION est illicite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle).Cette représentation ou reproduction illicite, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.Le code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes de l'article L122-5, que les reproductions strictement destinées à l'usage privé. Pour le logiciel

marque 2) Histoire 3) Fonctions et responsabilité 4) Rôle économique 5) Patrimoine de l'entreprise 6) Imitations et contrefaçons 7) Marques les plus anciennes 8) Marques les plus connues 9) Valeurs et engagements Etudes Les consommateurs face à la copie Bibliographie Michel Serres Anthropologie de la marque 6) Imitations et contrefaçons Imitations et contrefaçons ne sont trop souvent perçues par l'opinion publique que sous leur aspect le plus anecdotique. On se contente à chaque

LA CONTREFACON Dans nos sociétés développées, les échanges commerciaux se sont multipliés. Bien que la loi encadre ces échanges, la contrefaçon est un fléau en grande évolution. Une question se pose : Quels sont les risques de la contrefaçon pour les entreprises et les acheteurs ? La première partie de mon objet d’étude est de définir la contrefaçon et de citer quelques exemples de produits contrefaits. La seconde est d’indiquer les risques pour les entreprises, et la dernière partie

La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s'étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments. L'action de la Douane vise à protéger la création et la propriété intellectuelle, et également les consommateurs. En 2010, les saisies représentaient 6,2 millions d'articles (hors cigarettes) pour une valeur totale de 421 millions d'euros (contre 200 000 saisies en 1994). L’info du mardi : la lutte contre la contrefaçon