éthique Contrefaçon

article date de la loi du 4 Janvier 1991 mais la loi du 29 octobre 2007 dite de lutte contre la contrefaçon est venue apporter des modifications concernant le régime de la procédure de référé en matière de contrefaçon de marque. La loi du 29 octobre 2007 découle de la directive du 9 avril 2004. La contrefaçon englobe toutes les atteintes illégitimes au droit du titulaire d’une marque. La contrefaçon se définit en droit des marques, comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle

LA CONTREFAÇON Introduction : Définition : La contrefaçon est une atteinte de la constitution ou imitation d’un produit sans en posséder les droits ou en laissant penser que la reproduction est authentique. (Exemples : vêtements, jeux, bijoux, high-tech...) L'imitation de produits high-tech monte en puissance, les offres de faux téléphones portables, baladeurs MP3, ont augmentés en un an, pour représenter 37 % des contrefaçons. La marque APPLE est à la tête du classement, représentant une

La Contrefaçon La contrefaçon n'est pas un mouvement récent. Elle a augmenté de jours en jours, et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation de l’entreprise. La contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique de la contrefaçon ? Dans

Étude pour l’épreuve d’économie – droit Objet d’étude : La contrefaçon de médicaments Introduction I- Données chiffrées des contrefaçons et les causes des contrefaçons médicamenteuses 1. Données chiffrées 2. Les causes sociales et les causes économiques II- Les conséquences des contrefaçons de médicament et les moyens de lutte 1. Les conséquences sociales et économiques 2. Les moyens de lutte contre les médicaments contrefaits Conclusion Annexe

Synthése Introduction : La contrefaçon cause 100 000 pertes d’emplois dans l’Union Européenne. Qu’est-ce que c’est que la contrefaçon en quoi sa consiste, quel en sont les risques. 1ere partie : Définition contrefaçon Produit concerné 2eme partie : Risques sur santé Risques sur la sécurité 1ere partie : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer

Terminale Secrétariat Contrefaçon SOMMAIRE  Description de la contrefaçon  Raison de la contrefaçon  Qu’elles sont les effets négatifs ?  Impact de la contrefaçon :  Qu’elles sont les effets bénéfiques ?  Conclusion Définitions de la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de  reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit

à la contrefaçon La contrefaçon se définit comme la reproduction d'une marque, d'un modèle, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur sans l'autorisation de son titulaire. Dans un premier temps j'expliquerai ce qu'est la contrefaçon et d'ou elle vient. Dans un second temps je parlerai des entreprises face à la contrefaçon et les risques encourus. Dans un troisième temps j'expliquerai comment se protéger face à la contrefaçon. J'ai choisi se sujet car j'achete quelque fois de la contrefaçon. De plus

traitera de la contrefaçon. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Contrefaçon : la liste noire Si vous pensez que la contrefaçon se limite aux CD, aux bijoux et aux « fringues bling-bling », vous avez tort ! Hier, cantonnée au luxe, la contrefaçon investit désormais

Développement 2 I) Qu’est-ce que la contrefaçon ? 2 II) Les articles touchés par la contrefaçon 2 III) Comment reconnaître la contrefaçon ? 2 IV) Les risques et dangers liés à la contrefaçon 3

SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la contrefaçon des Médicaments PROBLEMATIQUE Qu’est-ce que la contrefaçon ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers le monde ? Quelles sont les conséquences pour les personnes victimes de cette supercherie ? Quel impact peu provoquer la contrefaçon de médicaments à l’échelle mondiale et quelle est son évolution ? PLAN Nous allons donc définir qu’est-ce qu’est la contrefaçon puis en étudier son