éthique Contrefaçon

sur la contrefaçon et a pour thème « La contrefaçon chez Megaupload ». Parmi c’est 4 thèmes étudiés au cours des trois années de baccalauréat professionnel j’ai dû crée un dossier sur la contrefaçon. Alors ma problématique est « Quelles sont les sanctions possibles ? Est-ce un délit qui est puni par la loi ? Quels moyens ont été mis en place pour lutter contre cela ? ». Dans un premier temps, j’expliquerais la contrefaçon et le système mis en place pour lutter contre la contrefaçon et son impact

La contrefaçon  En quoi la contrefaçon porte elle préjudice à l’offre et à la demande ? I. La contrefaçon porte atteinte à la propriété industrielle et au patrimoine de l’entreprise a) La propriété industrielle de l’entreprise b) Patrimoine de l’entreprise II. La contrefaçon nuit aux intérêts du consommateur a) La traçabilité d’un produit et ses conséquences b) Les normes de qualités, National, Internationale et Européenne. I) La contrefaçon porte atteinte à

de la marque 2. Dépôt d’une marque 3. La contrefaçon Conclusion INTRODUCTION : Pour mon dossier en économie et droit j’ai donc décidé de me centrer sur une des marques proposée en magasin. J’ai donc choisi la marque GUESS. Je me suis renseignée auprès de l’INPI pour savoir si la marque était déposée, elle l’est. J’ai ensuite fait des recherches afin de savoir si la marque en question avait été impliquée dans des affaires de contrefaçons. Ainsi, je vais vous présenter les différentes

ses frontières. Ils examinent donc les termes essentiels du brevet : ⇨ sa durée ⇨ sa portée technique ⇨ sa portée territoriale (sur quel territoire géographique une réalisation reproduisant l'invention constitue-t-elle une contrefaçon) MAIS LA PORTEE TERRITORIALE PEUT-ETRE ELARGIE : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (Patent Cooperation Treaty) administré par l'OMPI prévoit le dépôt d'une demande internationale unique (une seule demande, demander la protection

1). Les secteurs concernés Au mot "contrefaçon", on pense souvent sacs Vuitton, bagages Chanel, ou DVD et produits high-tech piratés. Mais le phénomène touche aujourd'hui tous les secteurs d'activité, des cosmétiques aux piles, en passant par les produits alimentaires, selon un rapport de l'Union des fabricants[->0] (Unifab), remis aujourd'hui à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Consommation courante A l'origine ciblé sur les produits de luxe, le phénomène s'est étendu, depuis quelques

| Les facteurs de production et l’organisation du travail | Sujet d’étude n°1 : L’entreprise face à la contrefaçon | [Tapez le nom de l'auteur] | La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre

refus d'autorisation de collecter les adresses IP dans le cadre de la lutte contre les téléchargements illégaux, opposés par la Cnil à des sociétés d'auteurs18, a permis dans certaines conditions aux ayants droit de faire effectuer des constats de contrefaçon et de conserver les adresses IP associées. En mai 2008, la Cnil est consultée sur le projet de loi Hadopi. Bien que gardé secret par le gouvernement, le rapport de la Cnil a été révélé par La Tribune19. Ses positions sont confirmées plus tard par

est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par lesTous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions

La contrefaçon La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La première partie sera consacrée au délit causé par internet dans le secteur audio vidéo. Suivra, en second lieu le textile et sa contrefaçon. Ensuite les différentes procédures encourues. Puis en dernier lieu les administrations pour lutter contre la contrefaçon. La

attribué 4-Les droits du titulaire Droit de propriété valable 10ans, mais indéfiniment renouvelable Attention: une marque inexploitée peut être frappée de déchéance Le déposant dispose de 3actions pour garantir ses droits la contrefaçon l'imitation frauduleuse Le délit d'usage de marque d'autrui C- Les dessins et modèles 1-L'objet protégé Définition: Dessin = combinaison de lignes et de couleur Modèle = volume Conditions: forme apparente