éthique Contrefaçon

s’arrête la où celle des autres commences. » Sujet : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences. Définir la contrefaçon Définir Propriété intellectuelle Marque Brevet Dessins et modèle Contrefaçon Liberté individuelle I.N.P.I I) Un cas de contrefaçon II) Conséquences a) Juridiques Procès Tribunal de grandes instances Amendes Prison b) Economiques ( coût de la contrefacon) Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle est un ensemble

La Contrefaçon Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, voici la définition.  La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. »  Elle s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès public à tous les marchés.      Elle touche plusieurs

Synthèse La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. Quelle est l'impact réel de la contrefaçon sur la société et comment s'en débarrasser? Afin de tenter de répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps qu’est-ce la contrefaçon , dans un second

La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste a reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on

Date :2008, Auteur : Capucine COUSIN, Source :Magasine échos judiciaire girondin Annexe numéro 4 Les professionnels s'inquiètent de la mondialisation de la contrefaçon La contrefaçon ne connaît plus de frontières. Ce qui ne manque pas d'alarmer les professionnels de la propriété intellectuelle, réunis à Paris, les 22 et 23 mars dernier, à l'occasion de la dixième édition de leur Forum européen. Un nouveau dispositif de lutte

 La contrefaçon et le consommateur Plan du dossier présenté: 1) Annonce du plan 2) Définition de la contrefaçon 3) Quel risque peut prendre un consommateur en cas d'achat d'un produit de contrefaçon? 4) Quels sont les recours que dispose un consommateur l'ors d'un achat de produit contrefait? Annexes: Annexes 1: Les conseils de la DGCCRF Annexes 2: Exemple d'objets contrefait La contrefaçon et le consommateur Après

La contrefaçon. La contrefaçon de marque ou de produits a toujours existé et c’est de ce fait une violation d’un droit de propriété intellectuelle (reproduction ou imitation) sans en avoir le droit ou en laissant croire que si. Elle constitue malheureusement un véritable fléau en évolution constante. Mais ce n’est pas pour autant une copie intégrale et authentique d’un produit puisque c’est juste une copie qui y ressemble vraiment. La notion de contrefaçon est également souvent remise en

l'étude : La contrefaçon Problématique : Qu'elle sont les effet de la contrefaçon sur notre société? Qu'est-ce est la contrefaçon ?  La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon existe depuis

INTRODUCTION : Le sujet que je vais traiter va concerner la contrefaçon. En effet, je me suis intéressé à la contrefaçon......................................... Cette étude va donc me permettre d'approfondir mes connaissances a ce sujet et savoir ce qu'est vraiment la contrefaçon : Quels sont les risques de la contrefaçon pour les entreprises et les acheteurs ? Pour y répondre, La première partie de mon objet d’étude est de définir la contrefaçon et de citer quelques exemples des produits contrefaits

en art ou en musique. Plagiat ou contrefaçon ? PLAGIAT : Acte de quelqu'un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre d'un autre. CONTRAFACON : Œuvre, objet qui est l'imitation ou la reproduction frauduleuse d'un autre. Toute la différence entre plagiat et contrefaçon réside donc dans la licéité de l'emprunt de l’œuvre. Violation du droit d’auteur En droit, le plagiat existe sous le terme de contrefaçon. Le droit d'auteur accorde sur l’immatériel