étude De Cas Camif

DE LA COMMANDE PUBLIQUE COURS DE M. MARCHESINI gregory.marchesini@univ-tln.fr 05-02-13 Epreuve intermédiaire : semaine du 14 avril. 6 premières séances à réviser. Epreuve d’une demi-heure. Une question. Examen final : commentaire d’arrêt libre ou cas pratique. INTRODUCTION L’acte administratif unilatéral concrétise une manifestation de volonté de l’administration qui créer des effets de droit à l’égard des tiers sans le consentement de ces derniers. Ces décisions s’imposent aux tiers. Les contrats

Groupe Indépendant Total 20-99 salariés +393 -183 +210 100 -199 +323 -196 +127 200-499 +478 -380 +98 500 et plus +498 -1372 -874 Total +1692 -2131 -439 (Thollon-Pommerol [1997], d’après enquête LIFI, Insee et Suse) Selon une étude de Boccara sur la période 1984-92, il apparaît que les groupes ont tendance à prélever dans le tissu productif les PME les plus dynamiques. Ce sont les PME absorbées par un groupe durant la période étudiée qui affichent la plus forte progression de

l’économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur le plafond de sanction applicable en fonction de la date de commission des pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur le mécanisme applicable en cas de mise en œuvre cumulative de la procédure de transaction et de la procédure simplifiée . . . . . . . Sur la mesure de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur la transmission du dossier au procureur de la République

publié sous la direction de Ph. TERNEYRE ; - pour les universitaires : les manuels classiques de P. DELVOLVE et celui, actualisé, de J. Y. CHEROT. Avant de débuter ce cours, il nous faut également appréhender le sens exact du champ de notre étude ; qu’entend-on alors par droit public de l’économie ? Et quelle est la place exacte de l’Etat dans l’économie française ? En quoi est-il intéressant de connaître le droit alors applicable ? I. La notion de droit public de l’économie

de prospective mené par le département «Dynamique des marchés» du CRÉDOC met clairement en évidence, débouche sur une véritable question de société : en partant du principe que le client à privilégier n'est plus celui à conquérir, comme c'était le cas il n'y a pas encore si longtemps, mais celui que l'on connaît déjà et auquel on va proposer de parfaire son équipement, quel intérêt y aura-t-il à chercher à tout prix (c'est-à-dire justement en baissant le prix à son minimum) les marchés les plus larges

........................................... 93 1. Deux cas de RSE ................................................................................................................................................................................ 95 Le cas de la société Nike .................................................................................................................................................................. 96 Le cas de Carrefour, un partenariat ONG/entreprise ...........

........................................... 93 1. Deux cas de RSE ................................................................................................................................................................................ 95 Le cas de la société Nike .................................................................................................................................................................. 96 Le cas de Carrefour, un partenariat ONG/entreprise ...........