étude De Cas Protection Juridique

onéreux, commutatif, formel, ecrit obligatoire pour validiter du contrat, pareil que les autres sauf qu'il est aléatoire la prise en charge des risques dépend de la réalisation de l'évenement pour lequel lassurée a contracté, On exisgera l'execution, en cas de pb le juge verifiera ce qu'il y a entre les partis, document 8 : Le contrat une fois légalement formé, il s'impose au juge comme une loi, il doit se contenter simplement de l'appliquer, il n'a pas le droit de le modifier, Elle ne peut pas revenir

| |(compétences C21 à C26, C31, C32, C34, C36 | | | | |et C37 du référentiel) | |U6D |Étude et mise en ?uvre de solutions |U6R |Étude et mise en ?uvre de solutions | | |informatiques | |informatiques réparties | | |(compétences C

l’entreprise. * 01 Période de formation en milieu professionnel p2 * d’activité * Organigramme p3 * Etude de cas économique et technique p4 * Implantation géographique p5 * Historique p6

2 Centralisation du pouvoir (12e - 16e) - F 17e: roi prends plus et plus de pouvoir politique (conquêtes,vassales, impôts) → monarchie absolue - GB 17e: partager le pouvoir entre roi, nobles et peuple → monarchie constitutionnel - centralisation juridique - centralisation administratif - centralisation pouvoir politique: idée de territoire - apparition d'une pouvoir impersonnel ("le roi est mort - vive le roi") - division religion - politique: pouvoir devient de plus et plus séculier 2.1.2 Rationalisation

compétence des salariés. IL est à l’initiative de l’employeur, après consultation du Comité d’Entreprise. Mais le salarié ne peut refuser la formation décidée par l’employeur qui s’effectue sur le temps de travail et est paye comme tel. Il peut dans certain cas choisir parmi des propositions de formation. - Le Congé Individuel de Formation (CIF) : Il peut permettre au salarié d’augmenter son niveau de qualification pour prétendre à un autre poste ou de préparer une conversion professionnelle. Cette formation

travail Introduction I. Le cadre juridique des seuils d’effectif A. Notion et finalité des seuils d’effectif 1. Les notions et les salariés exclues a) L’exclusion des notions voisines des seuils d’effectif b) Les salariés exclues de l’effectif 2. les finalités des seuils B. La discrimination et limites des finalités 1. Limites des finalités 2. L’effet Discriminatoire des seuils II. La mise en œuvre des seuils d’effectif A. Les seuils simples 1. Cas des institutions représentatifs de

EPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE SOUS ÉPREUVE/ E 11 ÉCONOMIE DROIT ACADEMIE LILLE LYCEE JEAN MOULIN SOMMAIRE  OBJET ETUDE 1 : L’auto entrepreneur  OBJET ETUDE 2 :  OBJET ETUDE 3 :  OBJET ETUDE 4 : ACADEMIE LILLE LYCEE JEAN MOULIN Etude n°1 Date : Octobre 2013 Académie : Lille Etablissement : Lycée Jean Moulin Roubaix Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : ▪Le contexte

| |(compétences C21 à C26, C31, C32, C34, C36 | | | | |et C37 du référentiel) | |U6D |Étude et mise en œuvre de solutions |U6R |Étude et mise en œuvre de solutions | | |informatiques | |informatiques réparties | | |(compétences C

vivons. Les diverses dégradations que subit l’environnement ont pris une ampleur considérable ces dernières décennies. Aussi est-il apparu nécessaire de faire intervenir le droit, aussi bien à l’échelle nationale qu’international. Le droit, science juridique est censé réglementer l’utilisation des ressources naturelles et environnementales, prévenir et au besoin réprimer les diverses dégradations auxquelles est confronté l’environnement naturel. Avant d’y arriver, il importe de commencer par définir

Commerce extérieur Commerce extérieur 1 Chapitre 1. La mercatique internationale 3 A. Etude du macro environnement économique 3 1. Les échanges internationaux 3 1.1 Le cadre international 3 1.1.1 Organisations internationales et libéralisation des échanges 3 A. Le GATT 3 B. La CNUCED 4 C. Le FMI 4 D. L’OCDE 4 1.1.2 Les organisations internationales et le financement des échanges 4 A. Le groupe Banque Mondiale 4 B. La BEI Banque Européenne des Investissements 4 C. La BERD