évolution De La Coutume

intentions mais à ses actes (le droit ne sanctionne pas les pensées mais les faits). Le droit s’exprime dans des normes adoptées par une autorité légitime. Des normes obligatoires car elles sont assorties d’une sanction. Dans l’ancien droit : il y a des coutumes, des règles non écrites fondé sur la croyance d’un groupe et d’un caractère certain. En 1789 la loi est considérer comme la source unique & principale du droit. Article 6 de la DDHC : la loi est l’expression de la volonté générale du peuple

Etats-Unis (Etat Fédéral, Etats Fédéraux), Cours Suprême. Common Wealth ( colonies : Inde ..) L’Angleterre fait partie de l’union Européenne, du conseil de l’Europe ( convention Européenne des droits de l’homme-> 18 eS-> basée sur la civil law))-> Evolution Rapide. P3 : La famille de droit musulman La Charria ( Coran+ Eléments annexes ). Inde, Afrique du nord, Péninsule Arabique. Plusieurs interprétations: - Proche de l’exégèse - Les maximes d’interprétations Productions juridiques qui peuvent

comme cloisonné, hermétique car on utilise un vocabulaire spécialisé, des raisonnements abstraits, ou car les lois sont importantes en masse. Code civil rédigé en 1804. La discipline juridique est en constante évolution car le droit doit s'adapter aux évolutions de la société. Ces évolutions crées de l'inflation législative, qui se traduit par une multiplication des règles et une instabilités de ces règles. Comment ne pas ignorer la loi sans cette inflation législative ? Cette présomption, cet

LA FEMME ET SON EMANCIPATION PLAN INTRODUCTION I. La femme compte- elle vraiment dans la société Africaine II. Emancipation des femmes (exemple dans une si longue lettre) 1. Essai de définition du terme émancipation 2. Evolution du mouvement féministe 3. Une si longue lettre III. Emancipation des femmes (exemple De l’Afrique subsaharienne) IV. Entraves à l’Emancipation des femmes CONCLUSION La CONDITION DE LA FEMME ET SON EMANCIAPTION INTRODUCTION

du législatif- évolution du droit : le droit doit s’adapter aux mentalités qui changent. Le projet ancien de codification La révolution de 1789 et les projets de cambaceresLes codifications napoléonne Une codification réparatrice mais défaillante. Remède des maux de la loi Le code civil n’est plus un symbole d’unité Avant 1789 Fin de l’ancien droit basé sur la coutume + principes de l’exclusivisme de la loi 7 Avant 1789 la principale source du droit était la coutume qui était différente

veut dans la Constitution. I. Les formes d'une Constitution: 1. La Constitution coutumière: La notion de coutume: article 38 du statut de la cours internationale de justice: «une pratique généralement acceptée comme étant le droit», un élément matériel (pratique) et un autre psychologique/subjectif (sentiment/ressenti comme droit). «Une fois n'est pas coutume» → une coutume doit être pratiquée, attitude répétée de manière claire et constante et acceptée par les intéressés. 2. La Constitution

Nord) Culture juive: Monothéisme s'inspire de l'Egy ancienne On passe du dualisme a l'unité par la divinité. la physique ( pas d'interm entre Dieu et l'homme ) et phys ( Dieu est l'org de la vie des indiv). Ac la culture grecque: évolution de la divinité en droit naturel cosmique (conception rationnelle). le devoir être : si on observe la nature ce n'est pas le mouv mécanique de la nature mais on observe plutot le mouvement final de la nature. L'ordre cosmique est un critère

de création du droit : mouvement d'idées, évolutions sociales et politiques. 3 modes : - création et l’inspiration divine : dieu inspire le droit. - L'usage : usages juridiques, pratiques, comportements peuvent créer du droit. - Volonté CAD que le droit est le produit de la volonté d'un législateur (peuple... roi…) Sources formelles du droit : formes, procédés dans lesquelles les règles de droit sont exprimées. La coutume : règles de droit non écrites qui se dégagent

Le choix du roi est inspiré par les dieux (technique de l'Oracle) ce qui est différent de l'Egypte car le principe héréditaire n'était pas répandu en Mésopotamie. Il fallait un renouvellement de la légitimité du prince par un oracle. Mais évolution de la conception de la royauté en Mésopotamie. Elle se fait sous Sargon qui fut le 1er à se proclamer comme empereur. Il fonde l'idée d'un Empire universel. Sous Sargon autre tendance : séparation entre le roi et le clergé. Le souverain qui

Glossateurs => nouvelles universités ii. Le Nord de la France Influence du droit romain vers le nord de la France mais sans remplacer les coutumes franques Rôle subsidiaire (ex. s’impose en matière contractuelle) iii. La multiplicité des influences dans le Sud de la France Dans le midi de la France, droit romain perd de son influence : concurrence avec des coutumes locales iv. La réception différenciée du droit romain en France et en Allemagne Saint Empire : droit romain en vertu d’une décision impériale