évolution De La Famille Depuis 1804

de son mari. Elle était totalement intégrée dans la famille de son mari. La femme est incapable juridiquement. Cette forme commence à disparaitre dès la fin de la République. Ainsi , dans le droit archaïque, le mari a une puissance sur le ventre de sa femme. - le mariage sine manu : Il ne place pas la femme sous la puissance de son mari parce que le mariage ne modifie en rien le statut juridique de la femme qui demeure dans sa famille d’origine. A l’époque classique, l’homme perd la puissance

DE LA FAMILLE (CM 01 - 7 février 2011) INTRODUCTION. I . Définitions. Qu’est ce que la famille ? De un c’est une institution familière et incontournable, pilier de l’organisation sociale. C’est une organisation sociale présente dans l’ensemble des civilisations et qui évoque des liens à la fois matériels et affectifs. Dans un sens plus large, le terme de famille désigne un groupe d’éléments qui présentent un caractère commun (en botanique, les végétaux sont classés en familles). L’appartenance

traits communs. Notamment, le statut civil des femmes est un statut de mineure (référence au code civil de Napoléon). Étant considérées comme “ le sexe faible “, ce code place les femmes sous la tutelle du mari ou du père qui sont “ les chefs de famille “ : les femmes sont jugées incapables de se débrouiller seules. Une des autres injustice est qu’elles ne sont pas considérées comme des citoyennes à part entière :  elles ne sont ni électrices, ni éligibles, et connaissent de nombreuses inégalités

DROITS 5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. La notion de droit comparé *0 Définition = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. *1 Evolution historique Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles. *2 Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe. *3 Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables

LES FEMMES DANS L’ENTREPRISE Au 1er janvier 2009, 33,2 millions de femmes et 31,1 millions d’hommes vivent en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer Histoire 1804 : Le code civil déclare la femme incapable juridiquement ( elle est sous l’autorité de son père puis de son mari) 13 juillet 1907 : une femme marié peut disposer librement de son salaire, il n’est plus versé à son époux. 30 juillet 1946 : fin du « salaire féminin » 13 juillet 1965 : une femme peut avoir

INTRODUCTION : Rappel : Sources des obligations entre créancier et débiteur. Depuis 1804, le code civil distingue deux catégories de sources : obligations conventionnelles (contrat) et les engagements qui se forment sans convention (titre IV du livre 3, articles 1370 à 1390). L’article 1370 distingue deux catégories d’engagements : les engagements qui résultent de l’autorité seule de la loi et les engagements « qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé ». Ces faits peuvent

Introduction historique au droit[Ier Semestre – Enseignant : Valente] Il s’agit d’étudier l’évolution des sources de droit (principalement de droit privé) de l’antiquité au moyen-âge. Une évolution qui s’inscrit toujours dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public. Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre I : Les fondations romaines Le droit romain a

Droit de la famille Ouvrages de référence : Malaurie et Fulchiron : La Famille Cornu : La Famille Courbe : Droit de la famille Batteur : Droit des personnes et de la famille INTRODUCTION : Le droit de la famille est la branche du droit civil qui se charge d'organiser la structure familiale, mais également les relations de famille. Ce n'est pas un droit des professeurs, c'est un droit vivant, au cœur de l'actualité. Ex : Doit-on ouvrir le mariage aux homosexuels ? La cour de cassation

blessé un autre enfant. A cette entorse légale, figurant dans le code civil, la jurisprudence a ajouté une présomption de faute de la part du responsable d’autrui. Avant d'entrer dans les détails, il faut savoir que le code civil avait, en 1804, potentiellement institué diverses responsabilité du fait d’autrui. a) Notamment, figurait celle prévue à l’article 1386 al. 6 : la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves car les accidents scolaires ne sont pas rares. Dans un premier

enfants, ils possédaient encore ce droit mais ils n'avaient qu'une part inférieure à celle des autres descendants. Cette part qui ne leur était pas attribuée était attribuée aux autres membres de la famille qui avaient une descendance. Ces lois d'Auguste ne furent que fort peu appliquées par les familles mais ces textes montrent bien que la finalité première du mariage à Rome est d'avoir des enfants et de créer de nouveaux citoyens. Dès lors, le droit Romain, s'il distingue nettement les fiançailles