évolution De La Liberté Syndicale

couvre l’entreprise. La négociation d’une convention ou d’un accord de branche ou d’entreprise permet d’adapter les règles du Code du travail aux spécificités et aux besoins de la branche ou de l’entreprise. Ce sont, en principe, les organisations syndicales qui négocient les accords. La négociation peut être obligatoire (thèmes et rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à des conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques. Dans un contexte

comme l’élément d’une collectivité de travail et comme un partenaire social responsable. L’évolution du droit du travail s’inscrit dans un contexte politique et social déterminé. Ainsi il se doit d’être en perpétuel changement pour refléter les évolutions, voire les mutations économiques, idéologiques et culturelles de notre société. Nous verrons que la diversité de ses sources et des intervenants, à l’origine enrichissante, rend aujourd’hui son application délicate. Le droit du travail se définit

Protectorat. Ce Droit se situe au carrefour de deux grandes disciplines juridiques : Droit privé et Droit public. Il était à l'origine une branche du droit privé dans la mesure où il régissait un contrat privé, le contrat du travail. Mais au fil des évolutions, il s'est éloigné, de plus en plus, de cette source. L'interventionnisme de l'Etat grandissant, tend à restreindre le principe de l'autonomie de la volonté dans l'élaboration de ce contrat. Ce qui rend difficile son rattachement à une branche déterminée

professionnels mais également aux « non-spécialistes » permettant de comprendre et d’apprendre l’univers du droit du travail, droit jeune et évolutif de manière ludique et clair. Etayé d’exemples concrets, cet ouvrage s’appuie également sur les évolutions jurisprudentielles, c’est ainsi que l’auteur nous présente sa 21ème édition en référence du droit du travail. Avant de s’interroger sur les relations individuelles (partie 1), et collectives de travail (partie 2), pour enfin aborder les conflits

applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l’occasion de ce travail ». Bien que le droit du travail soit une discipline relativement récente, il a connu des évolutions qui ont abouti à une redéfinition de ses objectifs et finalités initiaux. Le droit du travail est une branche du droit social constitué par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail subordonné. Quant au droit social, il est une

 Histoire et évolution du droit du travail Préparé par : Licence professionnelle option  PLAN Introduction I. Définition ; II. Localisation du droit du travail dans l’espace ; III. Sources du droit du travail : 1. Les sources externes ; 2. Les sources internes ; IV. Les caractéristiques du droit du travail : 1. Un facteur déterminant de l’augmentation du salaire ; 2. Un facteur déterminant de la paix sociale ;

: Les caractéristiques des différents régimes (documents 7 à 10) ....................................... 9 LES NOTIONS ESSENTIELLES L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE......................................... 23 I. LA LIBERTÉ DE CHOIX ......................................................................................................... 23 A. LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS ...................................................................23 1. Pour les salariés

[pic] [pic] Année 2005/2006 SOMMAIRE INTRODUCTION I. Les relations sociales en France A. Fonction et naissance du mouvement syndical 1) Sa fonction 2) Sa naissance a) Des associations aux syndicats b) Le syndicalisme en France B. Les confédérations existantes 1) Les 5 grandes confédérations 2) Les institutions représentatives du personnel 3) Naissance du

procédure de licenciement. II/ Les libertés publiques fondamentales – leurs limites Le domaine des libertés publiques permet de garantir aux individus un certain nombre de libertés fondamentales. A- Les libertés individuelles |CONTENU |LIMITES | | |Ex : restrictions à la liberté de déplacement des auteurs de

(comme Poincaré ou Waldeck-Rousseau, qui continuent lutte contre congrégation) - la gauche plus dure: * les socialistes * les radicaux (Gambetta, Clemenceau…) : inspirés de la philosophie libérale et de l’individualisme (attente d’une évolution morale et matérielle de la société) & issus surtout de milieux scientifiques ont des liens avec la maçonnerie (le Grand–Orient évolue vers le rationalisme et supprime la référence à un Dieu) bases du programme radical : o politique :