évolution De La Responsabilité Pour Faute De L Administration

des ressources. Les acteurs : conseil d administration ou de surveillance, le comité d audit, le personnel au travers des IRP, la Direction Générale Le cadre légal : essentiellement les lois fédérales américaines Sarbanes-Oxley (SOA ou SOX). En France, la Loi de sécurité financière (LSF) du 1er août 2003, qui impose aux sociétés anonymes faisant appel public à l épargne, des obligations insérées dans le Code de Commerce : Le président du conseil d administration (ou du conseil de surveillance) rend

et de Recherches Administratives Politiques et Sociales Novembre 2007 Le présent document constitue la synthèse du rapport scientifique d'une recherche financée par le GIP Mission de recherche Droit & Justice. Son contenu n'engage que la responsabilité de ses auteurs. Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à l'accord de la Mission. I. La problématique et les objectifs de la recherche Les études sur les relations que les profanes entretiennent avec le droit et des institutions

à la richesse créées dépend du degré de participation de celui-ci à l’activité économique. III. APPROCHE SYSTEMIQUE DE L ENTREPRISE 3. De l organisation au système Votre lycée est une organisation composée : D’élément organiques : administration, professeurs, élèves,…. D’élément non organiques : ensemble de relations entre individus, objectif des individus,… De ce fait, votre lycée est une organisation structurée (chacun a sa place et sa fonction dans l’établissement), composée d’un

projet RH Les métiers en RH • Directeur des RH • Responsable RH : publication des bulletins de paie, responsable de la convention collective. Il faut savoir maitriser le droit social et les autres techniques. • Responsable administration du personnel : il gère la partie documentaire des RH, visite médicale, déclaration de l’URSSAF. • Responsable des carrières : Il faut analyser les besoins GPEC, mais aussi les départs. • Responsable recrutement : il doit recruter

perdre la face. D. Le systèmes juridique des théocraties Ici l'ordre social sera juste si il est fondé sur la Religion. Ex: pour une partie des musulmans l'ordre social est fondé sur la charia. La jurisprudence relève donc de la responsabilité des religieux. Selon cette approche il n'existe pas de droits subjectifs (attachés à la personne) il n'existe que des droits objectifs qui sont les normes impersonnelles et religieuses devant être respectées par les croyants. Section 2:Le

relations humaines  Le management stratégique des ressources humaines  Le développement du potentiel humain  Les missions de la gestion des ressources humaines : Vision statique : Administration du personnel A- Vision dynamique : Gestion et Communication  | | |Partie I- construction

représentants désignés. Pour limiter le pouvoir de l’État, le moyen est de le soumettre à une constitution. Soit, « constitutionnaliser son autorité » Bergeron (1990). Cela aboutit alors à une conception moderne de l’État dit « de droit » et à son évolution ultérieure comme l’État-providence, qui élargit la notion du droit-protecteur à celle de droit-assureur. Ccl : c’est l’absence de pouvoir politique tt puissant qui a donné naissance au capitalisme, notamment après la chute de l’empire romain.

C’est pour ça que les pouvoirs publics ne pouvaient facilement accepter de se soumettre à la même règle de droit que les particuliers. C’est pour ça que la jurisprudence à développé des règles dérogatoires au droit commun. Le cciv admet la responsabilité civile des personnes privées. De plus, l’objet même de l’action administrative s’opposait en lui-même à certaines règles du droit privé. L’autonomie de la volonté, ce principe a une double conséquence : * Art. 6 cciv, les personnes privées

LA RESPONSABILITE Etre responsable c’est répondre de ses actes Responsabilité délictuelle qui est la branche de la responsabilité en dehors de tout contrat Responsabilité contractuelle = idée que lorsque les pers sont dans les liens d’un contrat elles peuvent se causer un dommage du fait de l’inexécution de ce contrat Titre III du Livre III du CC, chapitre « de l’effet des obligations », section « les DI résultants de l’inexécution de l’obligation » Le CC ne parle pas de responsabilité contractuelle

Le principe de la responsabilité de l’administration 1/58 Partie I ► Titre I Titre II Chapitre II Le principe de la responsabilité de l’administration Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une dissertation. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens