évolution De La Responsabilité Pour Faute De L Administration

attribué au secteur privé. Les risques transférés par l’autorité publique et supportés par l’entreprise de construction est donc presque uniquement le risque de construction. 4.1.2 Contexte 4.1.2.1 Nouveau management public C’est justement, faute des résultats probants en matière de gestion efficace des ressources, que les gestionnaires publics perdent au fur et à mesure leur légitimité, et qu’apparaît de plus en plus à l’étranger (depuis 1970) et en Belgique, par diffusion au travers des institutions

juridiques, politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social Présenté par Raphaël de Prat Sous la direction de Monsieur Fardoux Année Universitaire 2001-2002 1 2 UNIVERSITE DE LILLE II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit

AVANT-PROPOS La présente étude est une des nombreuses réponses des organismes des Nations Unies à une prise de conscience de la nécessité pour les fonctions publiques aujourd’hui d’avoir un comportement conforme à l’éthique et de faire preuve de responsabilité et de transparence, du fait de leur rôle indispensable dans le développement et la gouvernance d’une nation. L’intérêt actuel porté actuellement à la question de l’éthique et de la corruption se retrouve dans le monde entier, mais certaines régions

prospectif (balanced scorecard) permettent d'anticiper son évolution future au regard des performances passées. Afin d'améliorer de pouvoir contrôler la gestion des organisations, il est nécessaire d’utiliser des outils périphériques qui s'avèrent nécessaires bien que coûteux (outils d'informatique décisionnelle, de calcul de coûts, de tableaux de bord, web applications). Dans ce contexte le développement du contrôle de gestion aux administrations publiques est devenu indispensable. Il permet le contrôle

du Droit commun, Droit administratif = Droit d'exception Arrêt « Blanco », Arrêt « la redécouverte », responsabilité de l'E, rgl différentes de celle du CC, le tribunal des conflits crée un certains nbr de rgl de droit administratif, définit dans une logique d'opposition des 2Droits. Identification d'un Droit Administratif qui met l'accent sur un Droit spécial applicable à la responsabilité de l'E, naturalisation entre le Privé et le Publique. Arrêt « Bac d'Eloka », distinction entre l'administration

Institut d’Administration des Entreprises de Poitiers Université Senghor Alexandrie (Egypte) Master en Administration des Entreprises Gestion des organisations Réal Romuald MBIDA Ouvrage de référence proposé Plane jean Michel, Management des organisations. Théories, concepts, cas ; Dunod, Paris, 2003. Année académique 2009 / 2010 Réal Romuald MBIDA Master Administration des Entreprises IAE de Poitiers Université Senghor d’Alexandrie PRESENTATION GÉNÉRALE INTRODUCTION

...................... 27 C - Une société en évolution rapide ......................................................... 30 D - Une économie plus ouverte et plus concentrée .................................. 34 E - Des évolutions institutionnelles majeures .......................................... 36 II - Les limites de l’adaptation de l’État territorial ................................ 39 A - Une organisation trop figée au regard des évolutions territoriales ..... 39 B - Un désajustement des

manière radicale une loi pour l’adapter à de nouvelles nécessités. (Ex : Depuis 1804, le machinisme c’est développé et l’apparition de nouveaux dommages avec. L’apparition et l’augmentation de ces dommages, ont créé un besoin d’indemnisation = Responsabilité du fait des choses) La cour de la jurisprudence est ici particulièrement bénéfique, elle est ici pour la loi une véritable fontaine de jouvence, elle adapte la loi. Ce pouvoir créateur du juge qui réalise une immixtion, apparait de manière encore

Administration Marocaine : Diagnostic général INTRODUCTION I- Les Carences de l’Administration 1) 2) L’absence d’une vision commune et partagée d’un programme De réforme administrative La concentration excessive des services, des pouvoirs de décision et des moyens au niveau central de la faiblesse des moyens et du Rendement au niveau des services extérieurs La multiplication excessive des structures administratives Situation de l’Administration dans le monde rural La problématique de l’éthique dans

et son évolution .................................................................. 49 Sous-thème 2 : Anticiper le risque pour éviter sa réalisation Chapitre 8 Chapitre 9 L’anticipation du risque : entre prévention et précaution La préservation de la santé au travail ........................................ 55 61 ................................................................ Sous-thème 3 : Assumer le risque Chapitre 10 Les dommages et leur réparation : la responsabilité civile