évolution De La Responsabilité Pour Faute De L Administration

S’oppose avec les indépendants et avec la fonction publique (sauf contractuels). 2 aspects : - Relation individuelle : contrat, le poste, la discipline - Relation collective : statut social, négociation, grève, représentation des salariés. Évolution : - 1791 : fin des corporations - interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans, journée hebdomadaire de repos, journée de moins de 12H - 1848 : fin de l’esclavage - 1884 : autorisation des syndicats. - 1898 : 1ère protection pour

solidarité, mais elle subit des coups dans la société, elle se sclérose (familles monoparentales). Mais cette relation d’un parent seul avec l’enfant est importante, et de plus il y a une sorte de mutation de la famille = familles recomposées. Grande évolution : pendant longtemps, la famille est le 1er lieu de production d’activités économiques (il existe encore de grandes entreprises familiales). donc plus qu’un lien social, elle était un lieu de production économique. Aujourd’hui elle est davantage un

prendre une forme sociétaire car elle a besoin de capitaux pour se développer (pas de prêts bancaire) mais des apports des associés ou par des places boursières (international). La plus connue internationalement est SA. Mardi 6 septembre  1H: P3 : Evolutions historiques Des l antiquité la société existé. La société est un contrat qui permet un regroupement de plusieurs partenaires pour des fins économiques. Cette conception de cette société contrat a été reprise dans le code civil. La société est

fonction était service paie ou administration du personnel, ou relation sociale 2 Phase de gestion : (1860-1970) Activité dominante ( motivation, dynamisation, et formation. Le nom commun de la fonction était relations humaine 3 Phase de développement : (à partir des 80’s) Activité dominant ( adaptation, prévision, et gestion. Le nom commun de la gestion est ressources humaines fonction RH. Selon les spécialistes, on est passé dans les ℮ d’un pôle administration à un pôle développement où

s’agisse de l’Administration ou de simples particuliers. Depuis, le modèle britannique a rejeté le dualisme de juridiction. Donc les juges ordinaires ont une compétence de droit commun et peuvent juger l’Administration. 2) Evolutions Le système britannique a subi des évolutions. Dans les 50’s, 60’s, l’Etat est intervenu dans des secteurs nouveaux ( économie, urbanisme, social ). Cette intervention croissante de l’Etat a suscité des litiges. La GB a du mettre en place des structures spécialisée pour

conditions d' 'application du droit pénal général dans le temps et l' espace, il pose aussi les règles de la responsabilité pénale. Le droit pénal général fixe les règles communes à l' application du droit pénal. Article 111-1 à 133-17 code pénal constitue le droit commun du droit repressif. Le droit pénal général on peut l' utiliser en 3 parties : – le loi pénale. – la responsabilité pénale. – la peine, la sanction pénale. C) le droit pénal spécial A pour objet de définir

de sauvegarde des libertés fondamentales, convention des nations unies relatives au droit de l'enfant). Est ce que cette évolution conduit à un individualisme exacerbé? Est ce qu'on privilégie la personne et est ce que cela conduit à oublier la famille? Certains auteurs le pensent et disent que "la montée de la personne correspond à une descente de la famille". Cette évolution du droit atteste d'un soucis qui est de respecter le choix de chacun, on le voit à travers la volonté de reconnaitre une

pouvoir qui lui permet d’être une juridiction suprême. Emergence de la dualité des ordres de juridiction : Il existe un respect de l’administration par les juges. Aujourd’hui, il y a un interventionnisme du juge dans la relation administré-administration qui s’exerce par un pouvoir d’injonction existant depuis la loi du 8 février 1995 qui lui permet de donner des ordres à l’administration. 3°- Le pouvoir d’injonction du juge a l’égard de l’administration : Ce pouvoir d’injonction est un

agent à la richesse créées dépend du degré de participation de celui-ci à l’activité économique. III. L’APPROCHE SYSTEMIQUE DE L’ENTREPRISE 3. De l’organisation au système Votre lycée est une organisation composée : − D’élément organiques : administration, professeurs, élèves,…. − D’élément non organiques : ensemble de relations entre individus, objectif des individus,… De ce fait, votre lycée est une organisation structurée (chacun a sa place et sa fonction dans l’établissement), composée

droit comparé a plusieurs fonctions. L’essentiel c’est connaître le droit de son voisin. C'est-à-dire découvrir les éléments communs, voir les différences et voir si éventuellement on peu intégré certain éléments dans le droit national. Ex : responsabilité du fait des produits défectueux = inspiration du droit américain. Il va servir pour certain auteurs a harmonisé le droit parfois à l’unifier. Harmoniser c’est pas d’élaborer des règles communs mais d’approcher différents systèmes juridiques