évolution Du Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Depuis 1958

France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep), est le fruit d’une grave crise politique. Section 1- Les événements politiques dont est issue la Constitution de 1958 : Les événements d’Algérie. En 1958, après 4 années de Guerre

doit être respectée par les gouvernants et les gouvernés, au besoin par la menace d’une sanction : les cours constitutionnelles notamment, mais aussi les juges ordinaires aux Etats-Unis par exemple, ou plus récemment le Conseil Constitutionnel depuis 1958 et sa décision fondamentale de 1971 dite Liberté d’Association. Le courant constitutionnaliste est donc lié à une triple idée : celle de la limitation du pouvoir des gouvernants ; le principe de légalité ; la garantie des droits des citoyens. Le

vie privé ou professionnelle, depuis sa naissance jusqu’à son décès.Le droit peut paraitre obscur en raison de sa technicité, notamment par le langage juridique.L’individu est un animal politique, un être social, qui vit toujours en société.Hors, selon une maxime romaine, « Là où il y a une société, il y a du droit ». La technicité du droit vient encore de ses règles de procédures,composé de l’ensemble des règles qui organisent le déroulement du procès, et cela depuis l’introduction d’une demande

texte, mais il est surtout concerné par ses articles 7 et 8. Depuis lors, le principe a été inscrit dans des textes internes et internationaux. C’est ainsi qu’en France, l’article 4 du Code pénal le consacrait. L’article 111-3 du Code pénal issu de la réforme intervenue en 1992, consacre, à son tour, le principe qui est exprimé sous la forme de l’adage nullum crimen nulla poena sine lege. Intégré dans le bloc de constitutionnalité, le principe de la légalité des incriminations et des peines a

encore, l'ensemble des branches du droit. Le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 14) affirme que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international » et l'article 55 de la Constitution de 1958 que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle de la loi, sous réserve de leur application par l'autre partie ». La Constitution adopte ainsi une conception en principe moniste

législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif, peuvent faire l'objet d'un encadrement par la loi, et d'un contrôle par le juge administratif." On le voit, la notion de libre administration des collectivités territoriales ne se laisse pas facilement appréhender, ce que confirme la doctrine, qui déplore son "caractère incertain, difficilement définissable", certains

entre les acteurs politiques → c'est fixé par le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ;

inversement ► Le gouvernement s'appuie sur celui qu'il veut. Plus la guerre d'Algérie continuait plus DG restait et imprimait sa marque dans les institutions. Tout le monde avait une arrière pensée. ►Le conseil constitutionnel est créé pour contrôler le parlement (mais on ne sait pas trop a quoi il sert). Rappelons que la cours constitutionnelle italienne a été crée en 1955.  Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil

régit par les lois fondamentales du royaume de France. Ces lois étaient le résultat d'1 consensus entre le monarque, le peuple et la providence. Au 18ème siècle la Fr a tranchée avec le Passé = une rupture avec L'Ancien Régime. Et c'était terminé avec la coutume dès lors qu'il y eu dissociation entre le Roi et l'État. => l'ère constitutionnaliste. L'organisation du pouvoir doit être rationalisée, écrite = institutionnalisé l'État. En Angleterre, évolution tranquille. Cette évolution, s'est produite

élections législatives. - Les pouvoirs publics français ne sont pas en mesure de gérer la situation avec en plus, la France souffre d’une Instabilité gouvernementale. Et c’est dans ce contexte d’instabilité que le gouvernement Pflimlin est renversé en 1958.  Il y a insurrection a Alger : un comité de salut public se met en place. Il réclame le retour aux affaires de De Gaulle constatant que la 4e est incapable de résoudre la crise algérienne. Dans le même mouvement, devant la foule, le général Salan