évolution Du Droit Des Procédures Collectives

Droit du travail. Introduction : I - La notion de travail. Quand on pense au travail on a à l’esprit une idée de contrainte mais aussi l’idée de la délivrance car le travail socialise. Le terme travail vient du latin tripalium qui est un instrument agricole qui permettait d’immobiliser les animaux pour les ferrer. De nos jours il désigne deux choses : une activité productrice mais aussi le résultat de cette activité. II - La relation entre travail et emploi. Le droit du

Résumé Ce document décrit la procédure suivie lors du jugement des entreprises en difficulté. C'est un cours très bien structuré en une trentaine de pages. Extrait: Le plan de redressement peut être présenté de 3 façons : Plan par continuation en accord des délais de paiement, remise partielle au débiteur pour lui permettre de continuer l'activité. Plan par cession : arrivée d'in investisseur qui rachète l'entreprise pour maintenir les salaires et les outils. Cession globale de l'entreprise

L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX DROITS COLLECTIFS DE TRAVAIL: arrêts Albany, Viking/ Laval, et Commission c/ Allemagne. Comparaison et évolution. Introduction « La série noire continue », c'est en ces termes que la Confédération européenne des syndicats a réagit à la publication de l'arrêt rendu le 15 juillet 2010 par la Cour de Justice de l'Union Européenne1. En effet l'évolution de la jurisprudence communautaire pourrait décevoir tout ceux qui espéraient que l'Europe puisse incarner

Droit du Travail Introduction : Entreprise et Droit du Travail Présentation du droit du travail Définition et objectifs du droit du travail N'est visé par le droit du travail que les salariés. Un salarié est une personne qui offre son travail à un employeur privé qui se soumet à un lien de subordination en contrepartie d'une rémunération. Lien de subordination Exécuter un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres/directives et qui peut contrôler l'exécution

LE DROIT DU TRAVAIL LEA L2 2009-2010 INTRODUCTION Questions de définitions : Le Travail : - une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas - une activité économique, une profession - le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire

société de droit sénégalais ; (2) prouver la souscription et la libération du capital social de la société qui doit être suffisant pour le programme ; (3) être inscrite au registre de commerce du tribunal de Dakar ; (4) disposer des couvertures d'assurances requises pour l'activité exercée, notamment en matière de responsabilité civile ; (5) être en règle vis à vis de la législation et de la réglementation du travail ainsi que des conventions collectives correspondant

emploi, lois, négociation collective) internes (structure, taille et culture de l’entreprise) Principales missions Communication, motivation, information Etudes et développement social (analyse de poste, recrutement, gestion des carrières, implantation, prévention accident, hygiène et sécurité…) Relations syndicales (CE, représentant personnel, commissions diverses…) Administration du personnel (conventions collectives, sécurité sociale, services

contrainte économique, il s’agit de rationaliser l’administration du personnel c’est à dire être attentif des investissements dans les individus, recruter, former une main d’œuvre efficace. La contrainte juridique est en fait du au développement du droit qui a compliqué le travail des DRH avec les loi Auroux, et il a fallu maitrisé parfaitement tout le domaine juridique sur les plans du licenciement, de l’embauche … L’aspect social, l’entreprise apparaît comme une micro – société au sein duquel

transfert de propriété dissertation : « la clause de réserve de propriété » Selon la lettre de l’article 1583 du Code Civil, ‘la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé’. Il est clair que ce système prévu par le droit positif présente un inconvénient majeur pour le vendeur impayé, lorsque l’acheteur se révèle être défaillant. En effet, de par l’immédiateté du transfert

Droit du travail Le droit du travail concerne la relation salarié à savoir l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et son salarié. La règlementation concernant le droit du travail. Les premières lois datent des années 1880 et l’évolution contemporaine a pris sa source en 1936 et le développement de cette législation est constant depuis cette date. Règle fondamentale : l’employeur ne peut jamais rompre unilatéralement le contrat de travail, il faut qu’il y ait une cause particulière