évolution Du Droit Des Procédures Collectives

Introduction : 3 1ère partie : Fondements et techniques de l’audit social : Chapitre I : Fondements, domaines et spécificités de l’audit social : Section 1 : Objet et fondement de l’audit social : 5 Section 2 : Evolution et caractéristiques de l’audit social : 8 Chapitre II : Méthodologie de l’audit social : Section 1 : Le processus de l’audit social : 14 Section 2 : Les bases de la mesure : 14 Chapitre III : Outils et techniques de

DROIT DU TRAVAIL SOMMAIRE INTRODUCTION 5 Chapitres 1 : Les grandes étapes du développement historique du droit du travail 6 Section 1 – L’avant droit du travail 6 1 – L’Ancien Régime 6 2 – La Révolution 6 3 – La période libérale 7 Section 2 – La naissance du Droit du travail 7 1 – Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2

Dissertation Sujet: «au cœur de la problématique» de la hiérarchie des normes de droit du travail «se situe le déplacement du centre de gravité de la négociation collective en France, autrement dit la remise en cause de la place respective des sources du droit dans les relations de travail», de Monsieur Yves Struillou. Introduction Selon le rapporteur de la loi du 31 juillet 1971, le droit négocié est «l'expression d'une orientation politique des pouvoirs publics qui ont fait de la concertation

Le cadre juridique : le droit du travail Objectif : situer le contexte juridique des Ressources humaines et connaître les relations avec les partenaires sociaux. La gestion des ressources humaines s’inscrit dans le cadre juridique du droit du travail. Elle résulte de décisions d’organisation et de négociations avec les partenaires sociaux. 1. Le cadre juridique Les ressources humaines sont régies par le droit du travail qui intervient dans tous les domaines qu'elles gèrent : du recrutement au départ

RESTRUCTURATION EN SUEDE Évolution du licenciement économique La restructuration, au cours des dernières années, a été une caractéristique importante du marché du travail suédois. Sur les 30 années écoulées, le niveau des licenciements économiques a été incontestablement plus élevé dans les 15 années postérieures à 1990 que dans les 15 années précédentes. Ce phénomène est dû, pour l’essentiel, au niveau sans précédent des suppressions d’emploi au début des années 90. Peut-être ne faut-il pas

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8

La politique salariale 2. La masse salariale 3. Audit de la structure salariale L'audit est une activité de contrôle et de conseil qui consiste en une expertise par un agent compétent et impartial d'avoir un jugement sur l'organisation, la procédure, ou une opération quelconque de l'entreprise. L'audit est surtout un outil d'amélioration continue, car il permet de faire le point sur l'existant (état des lieux) afin d'en dégager les points faibles et/ou non conformes (suivant les référentiels

Introduction : Définition. Le droit du travail est un droit qui s’attache à l’activité professionnelle de l’homme. La profession se caractérise par l’exercice habituel d’une activité qui s’insère dans un circuit économique. En droit commercial l’élément clé de la qualification d’une profession est donc l’habitude, l’inscription dans le temps de cette activité. Contrairement au droit commercial le droit du travail n'hésite pas à requérir l'existence d'une activité

salaire soit la plus importante (basé sur la perf du salariés et de la perf de l'entreprise). Il y a aussi l’intéressement : redistribution d'une part des bénéfices en salaire. c) L'anticipation Inscrire gestion RH dans analyse a long terme des évolutions de l'entreprise. Elles vivent dans un environnement de plus en plus incertain (économie, marchés financiers, marchés), il est de plus en plus difficile de prévoir. On peut essayer d'anticiper certaines tendance, on doit faire des hypothèses sur

Nataf Jérémie A travers l’étude des résolutions du conseil de sécurité, vous montrerez son évolution par rapport au terrorisme « Le terrorisme transcende les frontières nationales, et l’ONU est la mieux habilitée à trouver des solutions collectives pour traiter ce problème » (C.B. Strozier, directeur du Centre sur le terrorisme). En effet, lors du Sommet mondial des Nations Unies qui s’est déroulé entre le 14 et le 16 septembre 2005, plus de cent cinquante chefs d’Etat et de gouvernement