évolution Du Droit Des Procédures Collectives

spécialisation des postes de travail se développe. Le patronat développe l'assistance sociale (interne). 3- Les juristes : de 1936 à 1940. Le conflit social de 1936 et le Front Populaire. Développement du Droit Social : les congés payés et la semaine de 40 h, les conventions collectives... Les juristes dans l'entreprise pour appliquer ces lois. 4- Les oeuvres : la guerre 1940-1945. La politique sociale passe au 2ème plan. Les entreprises développent les oeuvres sociales : services médicaux

concilier : - Garantir les droits des usagers et promouvoir l'innovation sociale et médico-sociale. - Instaurer des procédures de pilotage du dispositif rigoureuses et plus transparentes, en rénovant le lien entre la planification, la programmation, l'allocation de ressources, l'évaluation et la coordination. Les 4 principales orientations : Orientation n°1 : Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, en définissant les droits fondamentaux des personnes

15/11/2010 1 Règles légales et évolutions jurisprudentielles sur la clause de mobilité et la localisation du lieu de travail du salarié 15/11/2010 2 Introduction  « Clause d’un contrat de travail par laquelle le salarié accepte par avance une mutation géographique (le plus souvent) ou professionnelle qui, sans cette clause, serait susceptible de constituer une modification du contrat et ne pourrait en ce cas être imposée unilatéralement. Son existence et sa mise en œuvre doivent

d'introduction au droit (9) New Tous les cours sont désormais accessibles directement depuis une page "fan" Facebook, qu'il est possible d'ajouter via le badge Facebook à droite de la page. Dans l'intérêt de la lisibilité, les informations (reports de cours, travaux dirigés...) ne seront communiquées que via la page Facebook. Affichage des messages dont le libellé est Histoire du droit. Afficher tous les messages Affichage des messages dont le libellé est Histoire du droit. Afficher tous les

citoyen dans les choix collectifs. Et pourtant, le pléonasme d’une « démocratie participative » s’est aujourd’hui peu à peu imposé, essentiellement pour distinguer celle-ci de la démocratie représentative classique, consacrée par l’élection et les procédures parlementaires. Si elle est aujourd’hui souvent évoquée, la participation reste peu définie et mal connue. Certes, on dispose de quelques points de repère. On connaît de longue date ce que l’on appelle la démocratie directe. Les citoyens discutent

LES TECHNIQUES DU DROIT Techniques juridiques qui gouvernent le processus de décision juridique ( application ou explication de la RD ) But du juge : solution ordonnée. L’ ensemble de ces RD est censé être cohérent. Condition pour qu’ on puisse parler d’ ordre. Il faut une rationalité. En plus, dans la vision officielle du droit, il est censé s’ appliquer de manière abstraite et prévisible sans que le juge y ait à redire dans l’ application presque mécanique de la RD. Neutralité du juge, bouche

Définition de la GRH : La GRH est l’ensemble des activités qui vise à développer l’efficacité collective des personnes qui travaillent pour l’entreprise. L’efficacité étant la mesure dans laquelle les objectifs sont atteints, la GRH aura pour mission de conduire le développement des ressources humaines en vue de la réalisation des objectifs de l’entreprise. La GRH définie les stratégies et les moyens en RH, les modes de fonctionnement organisationnels et la logistique de soutien afin de développer

de c ompétences supposés at teints p ar c eux qui l es exercent, soit dans le cadre d’une formation initiale, soit tout au long de la vie, au moyen de la formation continue. Un cadrage institutionnel permet aux différents acteurs de repérer leurs droits et leurs obligations. L’exercice de l’activité professionnelle est très étroitement lié au contexte organisationnel dans lequel elle s’exerce. À une grande diversité d’activités correspond également une grande variété d’organisations, les plus répandues

titre de la section 1 du chapitre 2 si tu l’as. Droit: Chapitre 1: Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle. I/ L’accès à l’emploi 1. Principe constitutionnel 2. Principe communautaire Chapitre 2: Les différents régimes juridiques et leurs évolutions I/ Le régime salarié A/ Les caractéristiques 1. Le recrutement a. L’égalité de traitement b. Le respect des libertés industrielles et des droits fondamentaux lors de l’embauche 2. Contrat

L’ENTREPRISE MAROCAINE : 1-1. CGEM ( Confédération Générale des Entreprises du Maroc)  Description de la CGEM : La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) est une association régie par le dahir du 15 novembre 1958 relatif au droit d’association. Elle se veut promotrice de l’initiative privée au maroc. Son rôle est d’orienter, d’encadrer et d’informer l’entreprise marocaine dans sa quête de partenariat, de qualité et de productivité. Ce faisant, elle agit comme force de