évolution Du Droit Des Procédures Collectives

courante dans le respect des textes législatifs et réglementaires. Exemple : *Etablir des contrats de travail, des statuts et administrer dans le respect de : La règlementation du travail, de la sécurité sociale, des impôts La convention collective et des accords sociaux qu’il faut faire vivre Des autres obligations d’information des divers organismes sociaux *Gérer les rémunérations oblige à : Définir une politique de rémunération directe et indirecte (épargne, salaire, prévoyance, retraite)

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

associatif. Annexe 2 : Bulletin de paie commenté. Annexe 3 : Mutuelle santé : Garanties. Annexe 4 : Prévoyance : Garanties et taux de cotisation. Annexe 5 : Formulaire demande de remboursement de frais kilométriques. Annexe 6 : Note relative à la procédure de déclaration de sinistre dans le cadre de l’auto mission. HDF/AS1/V3 27/11/2013 2/12 Présentation générale du Home des Flandres Le Home des Flandres, association loi 1901 créée en 1961, dont le siège est à Tourcoing, s’est donné

les entreprises demandent la prise en compte pour que le code du travail ne constitue plus un obstacle à leur compétitivité et à la création d'emplois. Elles attendent du code du travail qu'il permette les adaptations aux évolutions du contexte économique sans préjudicier aux droits des salariés. Ce document ne reprend pas les propositions avancées par la commission présidée par M. Michel de Virville auxquelles le MEDEF adhère globalement, mais complètent certaines d'entre elles et en ajoutent de nouvelles

Sur la valeur du droit de l’OHADA Par Barthélemy Mercadal, Agrégé des facultés de droit, Vice président de l'Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF, www.institut-idef.org), Président du comité de rédaction du Code IDEF annoté de l’OHADA. C’est un droit qui est arrivé parce qu’il fallait combler le désordre de l’ordre juridique, dont il résulte un handicap pour assurer le développement social et économique. Avant lui, le même phénomène s’est produit

DES ABRÉVIATIONS TABLE DES FIGURES NOTE DE SYNTHÈSE INTRODUCTION 7 8 9 11 PARTIE I : SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CES PROCÉDURES 15 CHAPITRE I : 1985-2008 : L’ÉVOLUTION DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ SECTION 1 – DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (1985) À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (2005) 1) Similitudes des deux procédures a) Personnes visées b) Déroulement c) Caractère public 2) Spécificités propres à chaque dispositif a) Initiative de l’ouverture b) Situation économique

c) d) Substituer l'entretien professionnel à l'évaluation .......................................................................................... 17 Instituer le droit à l'entretien périodique de carrière....................................................................................... 20 Expérimenter l'évaluation collective ............................................................................................................. 21 Déployer la gestion personnalisée dans une démarche de

KOURAK Aïcha ETUDE EN ECONOMIE DROIT ETUDE N° 1 CLASSE DE 1ERE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECRETARIAT ETUDE REALISEE DU 09/09/2011 AU 19/09/2011 L’organisation de la production Objectif de l’étude : Le but mon étude est de : Définir la notion l’organisation de la production. Le choix du monde de production Le choix du monde gestion de la production L’organisation de la production Synthèse La gestion de la production est l'ensemble des activités qui participent à la conception, la planification des

CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) .........................................