évolution Du Pouvoir Exécutif De 1789 à 1799

personnages d'une fiction qui n'a plus grand chose à voir avec la réalité de l'époque. Derrière l'épaisse couche des clichés et des caricatures depuis longtemps superposés, il faut donc tenter de reconstituer une vérité des Lumières , pour rendre justice à un siècle beaucoup moins univoque et monolithique qu'il n'y paraît. Le siècle des Lumières débuta au lendemain de la mort de Louis XIV, en 1715, et prit fin à l’avènement de la Révolution française en 1789. Cette période se caractérise, d'une part

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion,

développements constitutionnels antérieurs à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnelle, mais du droit positif. Ces développements sont incontournables pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnelle, il est aussi possible de distinguer deux périodes : de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec un nouveau régime politique tous les 10 ans en moyenne. Ensuite de 1870 à 1958, c’est une période durant laquelle la République

politique à plusieurs sens : l’instance préposé au maintien sociale. On distingue le politique qui se présente sous la forme d’un ensemble de force institutionnalisés qui interagissent dans le champs politique, c'est-à-dire aussi bien les institution politique que les acteurs politique qui constitue l’ensemble de la politique. La politique, c’est ce que l’on appelle la scène politique où s’affronte sous le regard des citoyens une série d’acteurs pour la conquête et l’exercice du pouvoirs. Philippe

essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement son incontournable pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnel il est possible de distinguer deux périodes, de 1789 à 1870 d’abord, c’est une

constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières

nord-sud : Bray-Dunes - Cerbère). C'est le troisième plus grand pays d'Europe, après la Russie et l'Ukraine (2e si on compte l'outre-mer). La France métropolitaine a quatre façades maritimes sur (du nord au sud) : la mer du Nord, la Manche, l'océan Atlantique et la mer Méditerranée. La longueur totale de ses côtes atteint 3427 km. À l'exception de sa frontière nord-est, le pays est délimité principalement par des mers et l’océan et des frontières naturelles : Rhin, Jura, Alpes, Pyrénées.

constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution

de support pour le pouvoir. Philippe Ardant :L'état "c'est le support abstrait du pouvoir". Pour désigner le pouvoir central en opposition aux collectivité territoriales ou pour designer les gouvernants ou les pouvoirs publics par opposition aux gouvernés (doc1) 3 éléments constitutifs de l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte · pouvoir de contrainte : l'état peut fixer des règles de comportement et d'en imposer le respect - pouvoir normatif, pluralité

fonctions institutionnelles, c’est-à-dire : * d’une part, la fonction de règlementation, fonction de création de normes juridiques * d’autre part, la fonction qui se traduit par l’exercice d’activité d’intérêt général cad la fonction de service public * Enfin, la fonction juridictionnelle, la fonction de contrôle. Ces 3 fonctions vont conduire à aborder les institutions publiques de façon transversale. Cependant, cette approche obligera malgré tout à aborder de façon ponctuelle les institutions