évolution Du Pouvoir Exécutif De 1789 à 1799

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du

science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner. Le but des historiens du droit est de chercher les différentes formes que le droit a prises dans le temps. -Qu est ce que l histoire ? Le thème histoire viens du grec historia qui signifie recherche ou encore enquête. C est Hérodote qui pour la première qui a intitulé ses propres récits de voyage histoire. Cette démarche d Hérodote consiste à ses lecteurs le

(entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros1, soit 85,3 %du PIB. Elle représentait 663,5 milliards d'euros à la fin de 1995, ou 55,5 % duPIB et avait atteint 1 211,6 milliards d'euros (64,2 % du PIB) à la fin de l'année 20072. De nombreuses pistes de réflexions ont été portés dans les médias sur la multiplication des structures

Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ : CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un

droit de l’homme * Examen: oral (tirage au sort d’un papier sujet) INTRODUCTION S’intéresser aux libertés s’est se trouver face à une liberté délicate car libertés sont menacé dans le monde. Il existe un ilot de protection des libertés dans l’Europe et plus largement dans le monde occidental. Ainsi ce que l’on a appalé le printemps arabe n’a pas conduit à une installation transcendante des libertés publiques mais ç riqsque de remplacement d’une dictature par une autre forme de de dictacture

se rapportent aux collectivités territoriales, pour accéder à ces règles on va consulter le code. Mais il y aussi des règles qui ne sont pas inscrites dans le code et l’accès est plus difficile. P.1 : les sources incluses dans des codifications Ces sources ont va les trouver dans des codes, pour les collectivités territoriales il y a plusieurs codes à utiliser, il faut utiliser de manière combiné à peu près 6 codes et parmi eux il y en a qui est plus important que les autres : code général des collectivités

régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il

........................................................p. 2 §1. L'établissement des Constitutions..................................................................................................................................................p. 2 A. Le mode d'établissement autoritaire............................................................................................................................................................................ p. 2 B. Le mode d'établissement démocratique

la professionnalisation des magistrats - Principe du double degré e juridiction - Indépendance de la magistrature. Le tribunal criminel, institution à l’origine de notre cours d’assises, composé de 4 magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort). L’affaire est ensuite soumise au jury d’accusation(citoyens tirés au sort) Il y a donc 2 jury : 1 jury d’accusation et 1 jury de jugement. Le seul recours possible de la décision du tribunal criminel est le recours en cassation. L’organisation

gouvernants et la séparation des pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions. Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 :