évolution Du Pouvoir Exécutif De 1789 à 1799

France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition Droit Constitutionnel Droit de la Constitution garanti, sanctionné par juge A/ Le droit Constitutionnel

citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles Les origines du droit constitutionnel se trouvent dans l’ancien régime mais c’est surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit

Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas juste une notion comptable, la population

s'agit pas d'apprendre par cœur et de réciter car pas d'intérêt pour un juriste, mais les connaissances doivent nourrir notre réflexion. Il faut apprendre le cours, mais le but de l'examen n'est pas de réciter ce qu'on a appris. Trois objectif: 1° Acquérir une culture juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état

de l’Eglise, il n’y a qu’elle qui en propose pour les membres du clergé. Ne peuvent y entrer que des membres clergés novices ou ceux qui souhaitent y entrer. A partir du XIème siècle, il y a une fascination pour le culte antique car on a redécouvert le droit romain. Dans ce renouveau intellectuel, on s’intéresse de plus en plus au droit. Pour le moment, l’Eglise est la seule à avoir des écoles pour les membres du clergé. Cet élan pour la culture fait que le savoir commence à se diffuser. L’Eglise

que le droit ? Comment se forme t-il ? Les raisons d’existence du droit ? Le droit : C’est une matière multiforme. Celui-ci est le produit d’une maturation qui est lente et le droit est présent a tous les stades de l’évolution d’une société. Il sera question de s’intéresser au stade d’évolution du roi lié a l’histoire politique et l’idée est de suivre le développement du droit. Thème 1 : L’orient ancien : Naissance du droit Le droit permet de régler les rapports unissant les hoes, la caractéristique

constitutionnel Pascal MOREAU A l’intention des étudiants de première année d’AES du centre de Melun de l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Leçon 1 - L'Etat et ses caractéristiques essentielles Le droit constitutionnel est le droit qui étudie les règles relatives à l'organisation des Etats. Il existe un droit constitutionnel pour chaque Etat. Par conséquent, comprendre la notion d'Etat est un préalable indispensable à la bonne compréhension du droit constitutionnel

majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour

CM Histoire contemporaine Histoire politique et sociale de 1815 à 1880 Le politique : ce qui est relatif à l’organisation à l’Etat, à l’exercice du pouvoir dans une société. On peut le mettre en relation avec les différentes théories du pouvoir, selon les rapports entre le gouvernement et les opposants ; les théories sont différentes, comme par exemple, le pluralisme ou le rapport dictatorial, comme les différentes politiques de relations internationales. Histoire sociale : d’une société :

Cours de Droit Constitutionnel, Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution