évolution Du Pouvoir Exécutif Pendant La Révolution Française 1789 1799

considérée comme la science du changement du passé pour permettre de maîtriser les changements du présent. Les termes juridiques ont une très lointaine origine. Comment les mécanismes judiciaires ont-ils évolué ? L’Histoire juridique a ses rythmes et ses évolutions économiques et sociales spécifiques. On a des repères classiques dont on distingue quatre grandes périodes historiques : l’Antiquité (VIIIe, VIIe siècle av. JC - 476 ap. JC) avec, en 476, la Chute de Rome, siège de l’Empire romain, par l’invasion

libéralisme Il repose sur deux principes. Le régime représentatif où les gouvernés vont élire les gouvernants et la séparation des pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions. Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens

est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général avec le respect des individus. On distingue :

l’administration mais on peut dire qu’il existe une fonction administrative exercé par un pouvoir administratif. Et des philosophes comme John LOCK ou MONTESQUIEU avaient déjà distingué au sein de l’Etat l’existence de trois pouvoirs. Le pouvoir de faire la loi, de dire le droit et le pouvoir d’exécuté la loi. Si l’Etat seul exécute ces trois fonction, à chacune de ces trois fonction correspond à un pouvoir. Mais il n’y a pas de pouvoir administratif car en réalité les fonctions administratives sont parfois assurées

de l’école historique du droit (Allemagne, 19ème s) : Rudolf Von jhering : l’esprit du droit romain, la lutte pour le droit. Droit différent d’une masse de lois, homme capable de par cœur différent de comprendre et appliquer. Il faut : * Un pouvoir particulier de concept° : efforts, exercices : l’intuition juridique. * Talent d’opérer : percept° de not° de droit : diagnostic juridique. * Educat° juridique : nn la masse de lois, de connaissance, pas nécessité de connaissances étendus

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques = un exécutif pas en mesure de conduire une

plus ancien témoignage que l’on a retrouvé c’est aux alentours de 2100 av. JC. Ce code là, c’est le code UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes est le fameux code d’HAMMAURABI. C’est une pierre de presque 3m, un bloc. HAMMAURABI était un roi de la première dynastie de Babylone

voter. Cependant certains disposaient de plusieurs voies (les riches, les diplômés etc.). On donnait la parole au monde ouvrier mais sans l’écouter vraiment. En 1919 le suffrage universel est instauré (En 1848 déjà pour la France). Déjà avant ça des évolutions se présentent : les partis, mêmes ceux de droite, font des changements pour les ouvriers : le parti libéral a des réels partisans parmi le monde ouvrier et surtout ils se rendent compte que la classe ouvrière forme un électorat non négligeable.

constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions