évolution Du Pouvoir Exécutif Pendant La Révolution Française 1789 1799

s’agissant du contrôle de l’administration, le droit administratif est-il l’exception ou la règle ? …9 10. En France, s’agissant du contrôle de l’administration, le droit administratif est-il l’exception ou la règle ? …9 11. En quoi la solution française est-elle l’inverse de la solution américaine ? …9 12. En France, au contrôle de combien de juges et au respect de combien de corps de règles l’administration est-elle soumise ? …9 13. Que signifie le titre I - L'identification contextuelle du droit

auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215

témoignage retrouvé est au alentour de 2100 avt J.C ce code là est le code Ur Nammu, l’origine de ce droit est bien divine. Celui qui a donné le droit au roi Ur est le Dieu nana le droit vient donc du Dieu, de plus le Dieu est aussi a l’origine du pouvoir royale. Le roi reçoit la loi du Dieu et va ensuite la transmettre a son peuple. Le plus connu des anciens code est le code d’ Hammourabi il était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18es avt J.C. Hammourabi est un conquérant

intéressée au trafic d'organe humain en Europe *E-U peine de mort reste appliquée dans près de 37 états sur 50 mais en décembre 07 le New jersey l'a aboli 2- La place de ces LDF dans la vie des citoyens qui en sont les titulaires Les LDF sont un pouvoir d'agir des prérogatives des citoyens jugés indispensable à leur épanouissement. Ils présentent un intérêt incontestable pour tous les individus B- Intérêt pour les juristes Il s'agit d'étudier le traitement de ces droits par le Droit càd par l'ordre

entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle

F. Guizot qu’a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions

note d’interrogation correspondant à un programme de révision ; une ou deux interrogations surprises sur le travail à faire pour le jour de la séance. Le principe de cette séparation remonte à la Révolution. C’est un principe ancien mais au fondement juridique assez fragile, finalement. Car pendant de très nombreuses années, cette séparation des autorités admin et jud n’avait pas été consacrée par des textes constitutionnels, incluant le texte de la constitution de 1958. En regardant ce dernier

constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car

le monopole de la force militaire et policière= un système de taxation fiscale légitime) Au Moyen-âge, il y a 2 pouvoirs supra nationaux (2 « soleils »), héritiers du Saint-Empire romain : l’Eglise catholique ( puissance spirituelle) et l’Empire ( puissance temporelle qui prend, par ex les décisions de guerre). A côté de cela, il y a de nombreuses entités décentralisées (les pouvoirs féodaux, les républiques urbaines, les petites unités politiques territoriales) Au XVIe siècle (= début des temps

CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est donc une société au sein de laquelle s’exerce un pouvoir : c’est une organisation de pouvoir. Il importe de savoir comment s’organise ce pouvoir et de connaître le pouvoir qu’exerce cette organisation. CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR On distingue généralement deux axes dans l’organisation du pouvoir. Le premier est le plus connu, c’est celui de la répartition du pouvoir entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Cet axe horizontal permet de distinguer