évolution Du Pouvoir Exécutif Pendant La Révolution Française 1789 1799

la loi il est considéré comme illégal et pourra être annulé par le juge administratif saisis pas une personne qui a un intérêt à l’annulation et pour saisir le juge la personne a un recours pour excès de pouvoir (REP). Les collectivités territoriales font parties des administrations françaises et n’est pas régis par un code général. La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens en relation avec les administrations. D) La jurisprudence et la doctrine Ce sont des sources du droit

MAITRISE EN DROIT FORMATION CONTINUE 2003/2004 D168 HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES APRÈS 1789 INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Le concept d’histoire des idées politiques Le concept d’histoire des idées politiques suppose une succession d’idées. Les idées sont issues d’un long travail de tradition. Il existe des familles d’idées politiques qui se transmettent de générations en générations. Si chaque penseur dispose bien

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Avant-propos : Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? »

droits que les particuliers, c’est-à-dire, au droit commun. En cas de litige, et bien la puissance publique était jugée par le juge de droit commun. En France, l’Etat a eu énormément de mal à s’imposer (grands féodaux, guerre de religion et révolution française). Donc contrairement aux Etats Anglo-Saxons, la puissance publique a accepté de se soumettre à travers un droit spécifique qui favorisait l’action de la puissance publique dès lors qu’elle est sensé agir pour l’intérêt général. Au fond en France

d'histoire constitutionnelle française. A : Le temps des innovations. 1789 – 1814 En un temps court, la France va expérimenter des architectures constitutionnelles nouvelles. §1 : la première Constitution française : la Constitution du 3 septembre 1791. Monarchie très endetté, Louis XVI convoque les E généraux (rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement

comme elle l’entend ; le mot polis en grec signifiant " art d’organiser la cité ". Les Grecs vont mener une importante réflexion sur cet art d’organiser la cité car pour eux, s’était posé la question de savoir quelles institutions adopter après les révolutions. Les cités grecques ne sont pas des villes mais des petits états constitués d’une ville et de sa campagne alentour. Il est évident que de ce fait, il existe au sein de la cité des oppositions entre les intérêts urbains (ceux des artisans, commerçants

partie notable de l'Europe occidentale, et posé les principes de gouvernement dont ont hérité les grands états européens. Il ne s'est pas contenté du titre du chef de roi des francs mais s'est également fait proclamer empereur en 800. son pouvoir est conçu comme un pouvoir universel. Il y a un échange entre le spirituel et le temporel et se met en place la théocratie. Cette théocratie indique que le roi une fois sacré doit gouverner par dieu et pour dieu. Charlemagne devient par la force des choses monarque

pour organiser une société dans sa forme la plus achevée, en Etat. Le droit constitutionnel est né avec l’Etat moderne, c’est donc le droit de l’Etat. On ne peut donc pas parler de droit constitutionnel sans parler d’Etat. L’Etat est titulaire du pouvoir collectif. Section 1ère : Définition du droit constitutionnel. Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution. Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel

d'un seul État. Par conséquent il est préférable de se référer à des usages acceptés par tous : La LEX MERCATORIA = les usages des marchands en droit international des affaires. – Les juges : ils ont un pouvoir = JURIS DICTIO (pouvoir de juridiction = pouvoir de dire le droit), ils le font en interprétation de la loi, et leurs décisions sont très importantes car certaines vont s'imposer et faire : Jurisprudence. – La doctrine : les écrits, les opinions de ceux qui réfléchissent

méandres encaissés. La Seine, qui prend sa source dans les plateaux bourguignons et se jette dans la Manche, est pour la France d’une importance exceptionnelle. Le fleuve lui-mкme n’a que 776 km de long, mais son bassin draine 1/7 de la superficie française, principalement le Bassin parisien.C’est un fleuve lent et cette lenteur provoque en aval de Paris la formation de grands méandres. Le ralentissement des eaux favorise le dépфt des sables et la naissance d’оles. Les principaux affluents de droite