évolution Du Role Du Rapporteur Public

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Paris, le 10 février 2010 LA PÉDOPSYCHIATRIE : PRÉVENTION ET PRISE EN CHARGE PROJET D’AVIS présenté au nom de la section des affaires sociales par M. Jean-René Buisson, rapporteur II SOMMAIRE INTRODUCTION...............................................................................................3 I - ELÉMENTS DE CADRAGE .............................................................5 A - PANORAMA ET DONNÉES ÉPIDÉMIOLOGIQUES SUR

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale Les finances publiques relèvent du droit public, elles concernent les personnes morales de droit public. Finance est un mot du verbe « finer » qui désigne mettre fin à une relation entre l'acheteur qui doit payer un prix pour un bien fournit par le vendeur. L'acheteur a une dette envers le vendeur et le vendeur détient une créance, une fois le paiement effectué il y a une extinction de la dette, la relation économique est alors finie. Le mot finance

Travail droit Sujet : cours d’appel et de cassation Problématique : L’existence de la cours de cassation montrerait t’elle pas la faillibilité du système judiciaire classique (1 et 2 éme degrés de juridiction 1.Cour d’appel 1.1Généralité et rôle La compétence principale de la cours d’appel est de réexaminer des affaires déjà jugées une première fois Cela peut être tout type d’affaires déjà jugée en premier degré (1er ressort) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Ainsi elle

Introduction La mission d’inspection générale constituée pour répondre à la demande du Ministre de conduire une réflexion sur le rôle et la place des parents à l’école a remis une note d’étape en avril 2006. Cette note s’appuyait sur de nombreuses visites réalisées dans plusieurs académies aux caractéristiques diverses. Lors de leurs déplacements, les inspecteurs généraux ont rencontré des parents d’élèves et différents personnels de l’éducation nationale, recteurs et inspecteurs d’académie, inspecteurs

Les icônes encadrées de rouge signalent les autres sources accessibles en ligne en texte intégral aux publics internes à l'Ecole uniquement (sur place, ou à distance via http://extranet.ena.fr).  signale les documents de référence sur le sujet Bibliographie réalisée par le centre de documentation de l’École Nationale d'Administration. L'accès aux documents primaires est réservé aux publics autorisés. Les documents sont classés, dans chaque partie, par ordre alphabétique d'auteur, et de titre

représentation des salariés dans l’entreprise (syndicats). En histoire géographie, le thème choisi développe la leçon suivante de BEP :la France depuis 1945,économie,société,vie politique ;transformations de la vie quotidienne, de la société et les évolutions culturelles : nouveaux droits syndicaux dans l’entreprise… 3 - Supports Des supports variés ont été utilisés : - dossiers de presse thématiques (travail, socialisme…), - manuels scolaires (droit du travail, législation du travail, ECJS de lycée…)

nation, plaqué par le colonisateur. - Nation ecartelée : la nation peut etre tronçonner par des frontieres . - Nation regroupée : il se peut d’un Etat associe tant bien de mal. III ) autorité etatique : L’existance d’une autorité public qui exerce le pouvoir sur le teritoire et la population, prend toutes les decisions relatives a la gestion des affairess communes afin d’assurer le respect des decisions prises, elle presente 3 caracteres : elle est personifiée, souvrée, et soumise

Les rapports particuliers établis par les magistrats de la Cour sur la gestion des organismes publics sont d'abord adressés, pour commentaires à donner, aux responsables des organismes concernés. Ensuite, ils sont communiqués au Ministre des finances et au Ministre de tutelle avant d'être adressés au Premier Ministre. L'objet de ces transmissions est d'abord d'informer les uns et les autres des observations relevées, des recommandations et suggestions faites pour redresser les anomalies constatées

enseignements peuvent être tirés de cette phase de transition : difficultés dues au caractère consultatif du Conseil dans le cadre de la loi 06-99 ; limites dues à la composition du Conseil, difficultés résultant de la nécessité légale de recruter les rapporteurs auprès de l’administration ; imprécision des relations avec les régulateurs sectoriels ainsi qu’avec l’administration de tutelle ; difficultés d’essaimage de la culture concurrentielle ; résistances face à la réforme des statuts du Conseil. 1.1-

Comment se passe une journée de travail ? Combien de temps avant de pouvoir évoluer ? Matériel et méthode Ayant à peu près tous le même projet dans notre groupe, nous n’avons pas pour autant travailler ensemble hormis lors des élections de rapporteur. Recherche documentaire Pour la recherche documentaire les documents utilisés étaient principalement sur des sites Internet tels que studyrama, onisep …Ce sont des sites Internet spécialisés dans l’orientation des élèves de la 6ème aux