évolution Du Role Du Rapporteur Public

s'incliner devant l'interprétation donnée. a) Le droit communautaire. Le droit communautaire a eu également une incidence en ce qui concerne l'urgence. Le problème du traitement de l'urgence est toujours très compliqué pour tous les droits publics. Dans les procédures privées, ce n'est pas très gênant, le juge des référés va pouvoir se décider très facilement. Dans les procédures publiques, la question est plus délicate. Ex un étudiant fait un recours devant le TA Marseille, demande de suspendre

Parlement français et l'Europe, LGDJ, 2001. - H. Roussillon (dir.), L'article 88-4 de la Constitution, PU Toulouse, 1995. - B. Rullier, "Application de l'article 88-4 de la Constitution au ler semestre 1995", RFDC, 1995, p. 659. - J.-L. Sauron, "Le nouveau rôle des Parlements nationaux après le Traité de Lisbonne", Gaz. Pal., 18 juin 2008, p. 59. L'assainissement du parlementarisme « à la française » Purifier le parlementarisme «à la française » des impuretés que le régime des partis - « le système » dans

décentralisation a mobilisé les énergies au plan local et a suscité un foisonnement d'initiatives. En ce qu'il représente les collectivités et est l'interlocuteur naturel des élus locaux qui les animent, le Sénat a un rôle pour la cohérence d'ensemble de ces initiatives. Il assure ce rôle par ses réflexions et ses travaux, tant sur le plan législatif que dans le cadre de ses activités de contrôle. Le sénat a été créé pour faire la balance avec l'Assemblée nationale, il est le symbole du bicaméralisme

être inférieure à 3%. Déficit public= addition des déficits de l'etat des collectivités territoriales et de la sécurité social. Second problème: les entreprises publiques= capitaux publics sont majoritaires.     §1.  Le cadre des Finances publiques classiques Finances publiques de la restauration, jusqu'à la crise économique des années 20 et 30. A) idéologie libérale et contrôle parlementaire. Le libéralisme économique prône la limitation du rôle de l'etat. Sa fonction essentielle

Blondel, auditeur, M. Zérah, expert, rapporteurs ; - M. Houri, contre-rapporteur ; - Les magistrats et rapporteurs responsables de cycles et de souscycles : Mmes Briguet, Vergnet, MM. Dahan, Lair, Lefas, Monier, Vermeulen, Thérond, Viola, conseillers maîtres ; MM. Champomier, Gruson, Guillot, Lion, Soubeyran, Rouque conseillers référendaires ; MM. Dussoubs, Herbin, Brouillet, auditeurs ; Mmes Baillion, BonmartelCouloume, Girard-Reydet, M. Vareille, rapporteurs. - Les équipes de certification : Mmes

Président d'honneur d'Aérospatiale | |Rapporteur général |Philippe Clerc |Commissariat général du plan | |Conseiller |Christian Harbulot |Institut d'étude et de stratégie de l'intelligence économique | |Rapporteurs |Philippe Baumard |New York

considérée aujourd’hui comme le leader européen en matière de maladies rares. Cependant, l’évaluation du premier plan a souligné quelques points faibles : certains aspects de la prise en charge, notamment financière, le dépistage, l’information du grand public et la formation du personnel de santé. La biologie, soutien primordial du diagnostic et du suivi, a été l’objet de moins d’attention que la clinique. La constitution et le suivi des bases de données ont été insuffisants. Des inégalités régionales

Institutions Juridictionnelles : Plan du semestre : Modes alternatifs de règlement des conflits alternatifs aux juridictions. Pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la

de leurs fonctions ». Ce principe, confirmé par le décret du 16 fructidor An III est toujours en vigueur, et c’est lui qui est à l’origine de la juridiction administrative, ainsi d’ailleurs que du droit administratif lui-même. A Naissance et évolution de la juridiction administrative La loi de 1790 était le résultat de la méfiance des révolutionnaires envers les juridictions souveraines de l’Ancien Régime, les Parlements, dont les tendances expansionnistes ont souvent gêné le pouvoir royal

........221 SYSTÈMES ÉCONOMIQUES ET STRUCTURES DE MARCHÉ .....................223 I/ CAPITALISME ET SOCIALISME ....................................................................................................223 I.1) Le socialisme et son évolution ...................................................................................................223 II.2) Le capitalisme ........................................................................................................................223