évolution Du Role Du Rapporteur Public

L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES Sommaire INTRODUCTION HISTORIQUE 1) Le projet SAFARI de 1974 2) Loi de 1978 3) Nouveau décret de 2004 I. PRESENTATION DE LA CNIL 1) Composition 2) Ses missions 3) Son rôle à l’international 4) Groupe de l’article 29 II. LA CNIL A VOS COTES 1) Comment adresser une plainte à la CNIL ? 2) Comment sont traitées les plaintes à la CNIL ? INTRODUCTION HISTORIQUE Historique et contexte

License 2ème année |Introduction | I) Définition des finances publiques Les FP sont relatives à plusieurs personnes : ▪ Aux personnes morales de droit public : l’Etat, les collectivités locales et établissements publics. ▪ Aux personnes morales de droit privé : Organismes de la sécurité sociale (CPAM)…. Les finances publiques comprennent désormais les finances étatiques, locales et sociales. II) Intérêt des finances publiques

l’administration en tant que action c-a-d qu’il a un sens organique et fonctionnel. L’Administration comme organe renvoie à des personnes publiques ou à des autorités administratives qui ne sont pas des personnes (ex: collectivités territoriales, établissements publics : écoles, hôpital..,certaines composantes de l’Etat, les autorités administratives indépendantes c-a-d sans personnalité juridique (ex: CSA)) Le Droit administratif est composé de: - l’étude des institutions administratives - le Droit de la fonction

écran, travail à la chaleur ou exposé au bruit, travail de nuit, etc). La prévention tertiaire (logique de réparation) consiste à prévenir le risque de perte d'emploi des salariés ayant un problème de santé lié ou non à son travail. Introduction Le rôle du médecin du travail n'est pas uniquement préventif : il ne peut pas prescrire mais il veille à ce que la santé des salariés ne se détériore pas au-delà d'un premier constat de dégradation. De ce fait, il peut proposer une mutation de poste au salarié

fonctionnement intéressait directement l’Etat : le service public de la justice (les magistrats, les officiers ministériels tels que les notaires et les avocats), l’armée et l’Administration. Au cours du XXème siècle, l’importance croissante dans la vie sociale et économique des corps intermédiaires privés devint telle qu’il apparut insuffisant à l’Etat d’avoir un regard sur ces groupements dans les seuls cas où les faits ayant troublé l’ordre public étaient constitutifs d’infraction à l’ordre pénal. La

I – Introduction, définitions. Définition des finances publiques: opérations financières des organismes soumis au contrôle des juridictions financières (chambre régionale des comptes, cour des comptes). Définition du droit public financier: Ensemble des règles du droit commun qui régissent l'élaboration, la présentation et le contenu du budget, et l'opération de recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Pas une branche du droit, mais carrefour

nationale de santé des étudiants du Burkina PAS : Programme d’ajustement structurel PDDEB: Plan décennal de développement de l’éducation de base PEPP2: Projet enseignement post- primaire II PIB : Produit intérieur brut PIP : Programme d’investissement public PNDSA : Programme national de développement des services agricoles PTF : Partenaires techniques et financiers RESEN : Rapport d’état du système éducatif national Politique sous – sectorielle des ESSRS déc_2009 Page ii SAOI : Services académiques

du cannabis. Rendu public jeudi 21 février, le rapport de l’Opecst, intitulé « L’impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs », est présenté comme « un débat scientifique sur l’effet des drogues sur le cerveau ». S’appuyant notamment sur l’expertise collective de l’Inserm consacrée au cannabis et sur les contributions présentées à l’Académie nationale de médecine, Christian Cabal, député (RPR) de la Loire, médecin et rapporteur du texte, considère

Dans une première partie nous allons décrire l’évolution des politiques de la vieillesse. Puis nous identifierons les acteurs concernés par la mise en œuvre de cette politique. I Evolution des politiques de la vieillesse Depuis près de 50 ans, la vieillesse est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics qui s’est traduite par la publication de nombreux rapports, d’un livre blanc, d’un livre noir et par la définition d’un certain nombre de principes inscrits dans les plans quinquennaux

......................................................19 DÉCLARATIONS DES GROUPES...................................................................21 RAPPORT présenté au nom de la section des finances par Monsieur Jean-Christophe Le Duigou, rapporteur ................................................................. II - 1 INTRODUCTION ...............................................................................................5 IV TITRE I - ENDETTEMENT DES MÉNAGES.................