évolution Fonction Publique

où commence le droit du travail »1 ? I. NOTION ET DOMAINE DU DROIT DU TRAVAIL Droit et travail. Le Droit est un ensemble de normes juridiques support de règles (énoncés juridiques) reconnu par l’État, ce dernier en assurant le respect. Par sa fonction de régulation - il régule, ordonne, favorise, maintient les rapports sociaux au moyen de règles -, le Droit prend en compte des valeurs nécessaires à notre organisation sociale ; il nous donne à voir une certaine représentation de nous même, de notre

(externe et interne). Concours interne sur épreuves Branche "secrétariat médical" Ouvert par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Conditions Etre agent titulaire ou contractuel des fonctions publiques hospitalière, d'Etat, ou territoriale ou être militaire ou agent en fonction dans une organisation internationale Justifier d'au moins 4 ans de services publics. Quota : au moins 40 % du nombre total des places offertes aux deux concours (externe et interne). Inscription sur

UN MEILLEUR MANAGEMENT Pangloss n°35 Mai 2005 1 2 AVANT-PROPOS La question posée aux lauréats de la FNEP est précisément celle à laquelle je me suis efforcé de répondre avec l'ensemble de mes collaborateurs depuis ma prise de fonction en 2002 à la Présidence du groupe La Poste. La Poste avait largement évolué depuis son changement de statut en 1990, mais à un rythme insuffisant ; il convenait donc d'amplifier et d'accélérer les changements pour assurer sa pérennité dans un

population contre la survenance des risques sociaux (maladie, vieillesse…) et de compenser les charges de famille. L’ampleur des défis financiers que connaît la sécurité sociale depuis la fin des trente glorieuses a cependant rendu nécessaire une évolution tant des structures que du mode de gouvernance des régimes obligatoires de base, allant dans le sens d’un renforcement du rôle de l’Etat. Le Plan français de sécurité sociale de 1945, élaboré par Pierre Laroque, envisageait de mettre en place

Aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hospitalière). Des titulaires mais aussi contractuels de la fonction publique qui sont donc des contractuels publiques on applique donc le droit du contrat public. Les règles du droit public du travail sont moins contraignantes que les règles du droit privé du travail. Par exemple, deux CDD maximums pour le privé alors que pour les trois fonctions publiques, il n’y a pas de limite de renouvellement

capitalisation (contributifs) II- Le système français 1- Architecture du système français Multiplicité des régimes selon le statut des individus : * Salariés du privé : régime de base + régimes complémentaires * Titulaires de la fonction publique : régime du public * Régimes spéciaux 2- Un système par répartition * Part de la capitalisation très faible : < 10% des 16-64 ans avec couverture privée en France en 2006 (plan épargne retraite, fonds de pension) > 40%

autres que des réfugiés persécutés, qui n’attendent souvent que l’occasion propice pour participer à leur tour à l’oppression religieuse. On peut quasiment parler d’une des premières expériences de séparation entre l’Eglise et l’Etat : même si les fonctions supérieures de l’Etat demeuraient réservées aux membres de l’Eglise dominante, pas d’ « osmose théocratique » (d’ailleurs les Etats-Généraux n’admirent aucun pasteur dans le char de l’Etat, contrairement à d’autres pays qui eurent leurs cardinaux-ministres

b) Une redistribution plus universaliste c) Une réforme de l’éducation et une sécurisation des parcours professionnels d) La rénovation du dialogue sociale 2-La loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique →Conclusion Pour un souci de confort les sources seront citées à la fin dans la bibliographie. Introduction : Selon l’Institut Mondial d’Economie, en 2004, la France était classée 57ème sur 60 pour la qualité

sénateurs, et conseillers d’Etat et d’un autre les députés du Corps législatif (SU). Cependant, il n’y a pas de responsabilité ministérielle ni de décisions collectives. En revanche, « avantage » pour LNB d’une monarchie classique : durée des fonctions, pratique du népotisme pour les proches… • La hausse de l’administration et les hauts grades de l’armée. Les élites du Second Empire se recrutent dans un milieu social aussi étroit que le personnel politique. Mais Napoléon III

administratives relève de la compétence du gouvernement central, c’est à dire de ses ministères et des fonctionnaires d’Etat. On dit que l’Etat est centralisé car les fonctions administratives sont assumés par un seul centre : l’Etat. Certaines activités administratives sont prises en charge directement par des personnes publiques distinctes de l’Etat et ces personnes tiennent de la loi, parfois de la constitution, le droit de s’administrer elles-mêmes au moyen d’organes propres. L’Etat est décentralisé