évolution Notariat

SAVOIR 1 : STATUT DU NOTARIAT ET AUTHENTICITE I. Les notions fondamentales A. Le statut du notariat L'article 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 indique que « les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ». Officier public et ministériel, le notaire est un professionnel du droit nommé par le garde des Sceaux, ministre

87923CTPA0113 BTS Notariat – 2e année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Le notaire et les fonctions économiques de consommation, d’épargne et de revenus Première partie Travail méthodologique (10 points) 1.  éfinir la notion de consommation, puis analyser à l’aide de l’annexe 1, l’évolution de la consommation D des ménages. (2 points) La consommation se définit comme l’acte d’utiliser des biens ou des services à des fins individuelles ou collectives

réglementés par la loi B) Deux filières d’études C) Des perspectives de recrutement dans l’avenir Conclusion p 15 Bibliographie p 16 « Lex est quod cum que notamus » Quoique nous écrivions c'est la loi, maxime du notariat Introduction Le notariat est un métier inconnu d’une grande partie de la population. Pourtant, nous sommes tous obligés de nous rendre dans une étude de notaire au moins une fois dans notre vie. Mais qu’y fait-on dans cette étude ? Comment fonctionne-t-elle 

BTS Notariat – Première année Environnement économique et managérial du notariat Devoir 1 Première Partie Travail méthodologique (12 points) Analyse d'un communiqué de presse (6 points) Question 1 (2,5 points : 0,5 point par élément cité) Préciser l'objet du communiqué de presse Un communiqué de presse est un document qui permet de faire connaître au public par les différents médias (télévision, presse, sites internet) les suites et analyses d'une étude et dans le cas présent d'une enquête

et sur l’emploi et notamment dans le secteur du notariat ? Dans un premier temps nous analyserons les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Puis dans une deuxième partie nous étudierons les différents éléments qui ont permis l’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le domaine du notariat. I) Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) A- Evolution des Technologies de l’information et de la communication

facteurs entrent en jeux comme l’ancienneté, l’efficacité et l’expérience. L’Office Notarial de Vincennes compte au alentour de 21 clercs notaires en plus de Mme. Guyot. Notre clerc notaire a son propre bureau et ordinateur. 3. Les Débouchés et Evolutions Un clerc notaire peut évoluer grâce à plus d’expérience et peut devenir assistant notaire puis monter sa propre étude et devenir Notaire Associé. 4. Les Qualités Du point de vue professionnel, les qualités nécessaires pour exercer ce métier

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

Le notariat en chiffres VOS DROITS L e notaire au service de l’Etat, de l’économie et des citoyens Juristes exerçant la mission de magistrature amiable confiée par l’Etat qui les nomme, les notaires ont sécurisé en 2013 600 milliards d’euros de capitaux, s oi t q u o ti di e n n em e n t 1,64 milliard d’euros, dont près de 22 milliards en collecte d’impôts et taxes pour le compte de l’Etat sans qu’il ne lui en coûte rien. La gratuité pour l’Etat du service public notarial se révèle

savoir et semblent devoir modifier en profondeur la structure et la vie de l'entreprise. Nous verrons dans un premier temps la réelle évolution des TIC dans le monde des entreprises puis dans un seconde temps nous évoquerons les avantages et inconvénients que présentes cette évolution. Nous nous pencherons en dernier lieu sur l’évolution qu’a connue le domaine du notariat depuis l’apparition de ses nouvelles technologies. I] L’évolution des TIC : Les TIC (technologies d'information et de la communication)

EEMN 2ème année (mne B) Titre 2 : LES MECANISMES ET LES OPERATIONS CONCERNANT LE NOTARIAT CHAP 1 : LA PRODUCTION, LES FACTEURS DE PRODUCTION ET LEUR PRESENTATIONS COMPTABLES 1) Rappels fondamentaux économiques A) Identification des facteurs de production 1) Le travail Le volume de travail est une composante essentielle pour l’analyse de certains domaines de l’économie nationale. Deux facteurs permettent de déterminer la quantité de travail utilisable. La population active, les