éxécutif Bicéphale Angleterre

: Régimes Parlementaires Ils sont apparus au 18° s en Angleterre et au 19° en France. En pratique on peut distinguer autant de régime parlementaire qu’il y a de transpositions nationales Mais tous ces régimes présentent des éléments communs qui permettent de les distinguer. Un régime parlementaire repose toujours sur ce que l’on appelle une séparation souple des pouvoirs. L’adjectif souple implique une collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs s’accompagnant de moyens d’action réciproques

entre le roi et les barons. Ils forment le grand conseil qui est à l’origine de l’actuelle chambre des Lords. La situation est très différente de la situation française où on aura une montée continue du pouvoir royal jusqu’à la monarchie absolue. En Angleterre, au contraire, le roi ne peut par exemple plus créer d’impôts nouveaux dès le 13ème siècle. A cela, s’ajoute au cours des 17ème et 18ème siècles le libéralisme politique qui va s’établir avec des déclarations des droits (en 1679, l’acte d’Habeas

DROIT CONSTITUTIONNEL L'exécutif dans les régimes parlementaires. Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante d’un état. Dans un tel régime le pouvoir exécutif a pour rôle d’appliquer les lois qui ont été mis en place plus tôt par le pouvoir législatif qui est constitué du Sénat et de l’Assemblé nationale, mais aussi parfois du peuple, en accord avec l’article

créée par la loi constitutionnelle, puisque celle-ci n,e fit que consolider une situation déjà existante depuis la loi du 31 Août 1871, dite Constitution Rivet. Le Président avait de larges attributions, mais les relations au sein du même pouvoir exécutif sont de plus en plus compliquées. A. Les attributions du Président de la République. Le Président de la République a de larges attributions: il a le droit de convoquer et d'ajourner les chambres, de leur adresser des messages, de dissoudre

Le bicamérisme est né en Angleterre au XIIIe siècle, par l'adjonction au Parlement d'une deuxième chambre : la Chambre des communes. Le système bicaméral, très largement répandu aujourd'hui, possède bien d'autres formes et n'a généralement plus pour but d'assurer une représentation séparée à l'aristocratie. Néanmoins, généralement élues au suffrage indirect et même parfois sans faire appel au droit de vote des citoyens, les secondes chambres sont souvent perçues comme conservatrices, voire comme

d’une assemblée : on l’appelle régime d’Assemblée, et on range dans cette catégorie la C° de 1793  C° qui organise une spécialisation des fonctions, c’est-à-dire que le pouvoir exécutif ne devait pas prendre part à la fonction législative (exercée par le Corps législatif ou par le Peuple directement). Le pouvoir exécutif doit être soumis à l’Assemblée (unique) qui est l’incarnation de la légitimité démocratique (élue au suffrage universel direct, - 1 Droit constitutionnel (L1) - Cours de

détermine la nature des régimes. Il s'agit donc plutôt d'équilibrer les pouvoirs que de réellement les séparer. Le régime parlementaire est basé sur une séparation souple des pouvoirs, c'est à dire caractérisée par une collaboration entre pouvoir exécutif et législatif, ces derniers étant dotés de moyens d'action et de pression réciproques. Cela signifie d’abord qu’il y a une collaboration fonctionnelle entre ces deux pouvoirs : aucun organe n’exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore

institutions: le roi, accompagné de quelques conseillers juges, les lords et les représentants des bourgs et comtés (circonscriptions rurales et urbaines): c'est-à-dire une répartition équilibrée entre le roi, les nobles et le peuple. Plus tard, en Angleterre, au XVII ème, les institutions font face à deux révolutions, car le roi souhaitait remettre en place l'absolutisme tandis que le parlement s'y opposait. Suite à la direction de Cromwell, l'idée de la séparation des pouvoirs commence à naître. Car

séparation des pouvoirs est considérée comme un principe essentiel du droit, en particulier du droit constitutionnel. Dans un régime démocratique ou dans un État de droit, il ne serait pas acceptable que le pouvoir exécutif vote des lois à la place du Parlement ; que le pouvoir exécutif porte atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire ; que le Parlement gouverne à la place de l'exécutif. Séparer les pouvoirs est une évidence pour un régime politique contemporain. Montesquieu, auteur français

Le régime parlementaire Notions fondamentales Collaboration des pouvoirs : la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif et législatif par l’intermédiaire du gouvernement responsable devant le Parlement. Régime parlementaire mixte : Régime parlementaire dualiste : le gouvernement du pays doit son existence à la double confiance dont il dispose, celle du chef d’Etat souvent monarque, et celle du Parlement ; le législatif adopte les lois et contrôle ainsi