éxécutif Bicéphale Angleterre

qui tente plus ou moins difficilement d’instaurer les mécanismes du parlementarisme rationalisé. Enfin les institutions belges connaissent un système particulier d’organisation des pouvoirs, fondés sur la collaboration des pouvoirs entre un exécutif bicéphale, formé par le roi et le gouvernement, et un législatif alliant le roi à un parlement bicaméral égalitaire. Ce système connait de grave disfonctionnement qui ont aboutie pour des raisons historiques à une véritable crise dont l’enjeu est la

chemins différents : l'un qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, soit la jurisprudence, c'est la « Common Law », et l'autre dominé par le principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique. Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du 2ème millénaire. Elle s'est véritablement épanouie dans ce qui est appelée communément la 3ème période de l'évolution du droit

Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution a prioritairement pour but de former les régimes politiques * Poser

la séparation souple des pouvoirs. Le caractère « souple » implique une collaboration, un rapport fonctionnel entre les pouvoirs c’est-à-dire entre l’exécutif bicéphale (dualité indispensable au jeu des mécanismes réciproque) composé du Président et du chef de gouvernement et du Parlement le plus souvent bicaméral. Si législatif et exécutif se voient dotés de fonctions spécifiques, chacun peut être amené à participer à la fonction exercée par l’autre ; en effet le gouvernement peut, notamment, disposer

pouvoirs le pouvoir législatif et exécutif étant responsables l'un envers l'autre. L'exécutif est par ailleurs bicéphale, c'est à dire que le chef de l’État et de gouvernement sont deux personnes distinctes. Ce régime apparaît dans le courant du 18ème siècle au Royaume Uni et en Suède où pour les premières fois, le roi devait nommer un gouvernement de la même couleur que l'assemblée. Il est poursuit trois objectifs : -maintenir l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif par un système de

définition de l’Etat de droit. Le pouvoir législatif : C’est le pouvoir de faire les lois, de les modifier et de les abroger. Il comprend les différentes étapes du processus de la loi : initiative, discussion, adoption, et promulgation. Le pouvoir exécutif : C’est le pouvoir de mettre en œuvre les lois ; il assure la sûreté intérieure du territoire, la défense extérieure et la diplomatie. Le pouvoir judiciaire : C’est le pouvoir de trancher les litiges en appliquant les lois. Cette identification

déclin d’un régime présidentialiste[1]. La constitution de la première République (1961-1963), a opté pour un régime présidentialiste monocéphale. Puis, la constitution de la deuxième République (1963-1967), a mis en place un régime présidentialiste bicéphale. Enfin, la constitution de la troisième République (1980-1992), a de nouveau instauré un présidentialisme monocéphale mais avec une particularité : l’institutionnalisation d’un système monopartisan. La deuxième période, quant à elle, est marquée

qui exécute et fait respecter la loi. C’é le principe de la séparation des pouv.. Section 2 : Séparation horizontale des pouvoirs et classification des régimes politiques *Séparation horizontale = séparation des trois pouvoirs : législatif, exécutif et l’autorité judiciaire (étant sur un pied d’égalité). *Séparation verticale = distinction entre les différents organes de l’Etat. Relation Etat fédéral et Etats fédérés. Savoir si un Etat est unitaire ou bien fédéral. 7 On pt utiliser le principe

est très rare. 2) La procédure de révision. _ L’initiative : dans le régime démocratique, l’initiative appartient soit au pouvoir exécutif seul, soit partagé entre le pouvoir législatif et exécutif (c’est le cas de la France) ou soit au peuple (comme en Suisse). _ L’élaboration : dans le régime autoritaire, c’est le pouvoir exécutif (c'est-à-dire le dictateur) qui élabore la Constitution. Dans le régime démocratique, l’élaboration de la constitution se réalise soit par le parlement

schéma théorique d'un régime parlementaire rationalisé. Dans son ensemble, la 4ième (son schéma) est bien dans son ensemble. Elle est assez proche de celle de la 3ième République. Régime parlementaire de souche britannique. Avec un exécutif théoriquement bicéphal (chef de l'Etat et un cabinet responsable devant le Parlement donc Assemblée nationale, avec à sa tête un homme qui est le Président du Conseil, on l'institutionnalise). La chambre des députés deviant Assemblée Nationale. Et le Sénat