éxécutif Bicéphale Angleterre

mais les anglais. Dès le XIIIème siècle, en 1215, la grande charte anglaise a pour objet de tempérer la sévérité des punitions, des châtiments, prononcés par le Roi. C’est le principe de proportionnalité entre la faute et la sanction. Toujours en Angleterre, on a la pétition des droits de 1628, qui a pour objet de faire remonter jusqu’au pouvoir une liste de récriminations faites par la population à l’encontre du Roi, qui s’accompagne d’une demande de faire cesser tous les actes commis par le Roi à

libéralisme ne s'est pas vraiment développé, du moins pas autant qu'en Angleterre. b) Libéralisme anglo-saxon C'est une pensée à la base anglo-saxonne. Empirisime (Hume XVIII) → Pragmatisme (XIX) il y a une évolution spontanée. Burke est libéral et appartient à la contre-révolution (française). Appartient au parti libéral. Dans son ouvrage, il s'adresse à qui ? Aux anglais pour que les idées françaises ne se répandent pas en Angleterre et qu'on ne fasse pas la même chose. Le lecteur français peut devenir

présidentielle, les ministres (secrétaires, exécutif) ne sont pas politiquement responsable devant le congrès. Obama, qui détient pouvoir exécutif aux USA, n'a pas à rendre de compte aux deux chambres. Obama est démocrate alors que les deux chambres sont républicaines. Si Obama était politiquement responsable devant le congrès il aurait démissionné. Radicalement différent par rapport à la GB. D'un régime parlementaire ? (Exemple : en GB avec un législatif bicéphale, la reine règne mais ne gouverne pas,

stabilise ici, un code de moralité constitutionnel, le premier ministre s'incline et accepte d'être le premier ministre fort, c le chef de l'administration. Premier ministre se reconnaît, donc des règles non écrite sur l'équilibre sont nés comme en Angleterre, le président peut choisir son premier ministre ke dans la majorité à l'assemblée, de même le président peut le forcer a présenter sa démission art 8 pas pareil. Règle non écrite ki vient s'ajouter, elle a conforter le leaderchip présidentiel,

politiques publiques soient réparties de façon égale sur le territoire national, donc autonomie des états fédérées réduite. 1) caractéristiques -un ordre constitutionnel étatique unitaire - principe de séparation des pouvoirs (séparation horizontale: exécutif législatif et judiciaire et verticale: des états fédérés), permet de reconnaitre la pluralité et de diversité des autonomies territoriales. -la reconnaissance constitutionnelle des états fédérées - la subordination des ordres juridiques fédérés

la V ème république le président de la république était élu par le parlement. Être élu par le peuple français donne une légitimité supérieure et donc cela permet d'exercer ses droits constitutionnels d'une manière plus affirmé, cela met le pouvoir exécutif en première ligne, on dit qu'il y à une dualité à l'exécutif. Première partie : Les bases constitutionnel de l'Etat de droit. Le droit constitutionnel est le droit de l'État, il n'y a pas de droit constitutionnel des communes car il est défini

Interprétation : - régime parlementaire : régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement

cette possibilité est très rare. 2) La procédure de révision. - L’initiative : dans le régime démocratique, l’initiative appartient soit au pouvoir exécutif seul, soit partagé entre le pouvoir législatif et exécutif (c’est le cas de la France) ou soit au peuple (comme en Suisse). - L’élaboration : dans le régime autoritaire, c’est le pouvoir exécutif (c'est-à-dire le dictateur) qui élabore la Constitution. Dans le régime démocratique, l’élaboration de la constitution se réalise soit par le parlement

d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique en Angleterre et s’y est progressivement établie au XVIIIe siècle et aux XIX siècles il va apparaître en France en 1814 avec le régime de la restauration

rigides. La révision est régie par la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer ou de réviser la Constitution. Les pouvoirs constitués sont les organes prévus par la Constitution : exécutif, législatif et judiciaire. Aucun des 3 pouvoirs ne doit s’accaparer le pouvoir de modifier ou d’élaborer la Constitution. L’élaboration et la révision implique dans le premier cas le pouvoir constituant originaire et dans le deuxième cas, le pouvoir