être Juste Est Ce Appliquer Strictement La Loi

lorsque, étudiant, je passais mes premières nuits dans les commissariats de police ; puis, la discussion s’engageant, je lui proposai calmement de bien vouloir tester sa culture coranique en l’invitant à me relire quelques versets que je lui soumettais –juste me les relire et non pas me les expliquer, c’aurait été trop lui demander-, en faisant bien attention à ne pas se tromper de prononciation (car, je ne vous l’apprends certainement pas chers amis lecteurs, en arabe classique, langue du Coran, l’orthographe

recueil « d’astuces »), un mémento d’espagnol, un mémento d’économie et enfin le lexique du thème de C.S.H. de l’année, l’Action. En vous souhaitant bonne réception et bon usage de ces mémentos, et avec l’assurance que cette année d’efforts trouvera sa juste récompense… Catherine Lespine Directrice Générale du Groupe INSEEC Les astuces de Maths Isabelle Bléjean Professeur agrégé de Mathématiques en classes préparatoires au Lycée Madeleine Daniélou à Rueil-Malmaison 1 Sommaire Conseils généraux

inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution

vote de 54% des femmes contre 47% des hommes. Ainsi les femmes ont acquis avec persévérance ce droit de vote, tant prisé, et peuvent finalement participer au suffrage universel qui est maintenant mixte. Néanmoins, sont elles pour autant nombreuses à être élue et à se lancer dans la politique ? En vérité l’effectif des femmes au sein du gouvernement est au plus bas selon une étude du secrétariat de l’Assemblée Nationale. En 1969, 25 ans après cet ordonnance : seul environ 3% de femmes étaient

intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être tolérée. Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions. 1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de

GRANDS CONCEPTS DU DROIT Introduction : • Tout système juridique doit être organisé à partir de principes généraux et fondés sur des notions permanentes pour en maintenir la cohérence. Toutes les situations de fait vont devoir être appréhendées par le droit grâce à des concepts juridiques connus et définit.` • concepts organisés en catégories : va déterminer le régime juridique approprié. Il faut donc identifier les éléments constitutifs du concept envisagé. La définition doit caractériser

multiples. Droit dans la Rome antique : création de l’antiquité, le droit romain est très aboutit, ULPIEN, grand juriste consult romain. Il définissait le droit comme « ars boni et aequi » (l’art du bon et du juste). Cette définition n’est pas précise, car ce qui est bon et juste est variable selon les époques, c’est une idée qui relève de la morale, la définition d’Ulpien est d’une valeur philosophique. Définition du droit selon Flaubert (auteur français du 19e) il était avant juriste

droit est réellement de se réaliser, de se faire respecter au besoin par la force ; cette dernière sera souvent d’ailleurs un attribut du droit. Le droit se manifeste dans l’extériorité et la légalité se définit comme une conformité extérieure à la loi. Le comportement observé est légal. Au contraire nous dit KANT, la morale touche à la conscience. Troisième différence soulignée par KANT, est que le droit est indifférent aux motifs qui motivent un homme à agir. C'est à dire que le droit ne se porte

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : L’histoire du droit administratif est régit par la loi du 16 et 24 aout 1790, il met en substance que les juges n’ont pas à se mêler des litiges auxquelles l’administration fait partis. Les révolutionnaires ont tiré la conclusion que ces parlements de province pourrait s’avérer être long, et contraignant pour l’état. Ils ont choisis des solutions, en utilisant un ministre juge, qui dirige cette administration. Avec la constitution de l’an 8 qui créer deux organismes

de caractères extrinsèques (fortune, éducation, lieu d'habitation, etc.) ou intrinsèques (sexe, origine ethnique, etc.) afin de pouvoir lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif. Pour constituer une discrimination, le traitement réservé au groupe social discriminé doit être au minimum perçu comme inégal. Ainsi l'Ancien Régime ne peut pas être conçu comme un régime discriminatoire, puisque le cloisonnement en ordres y est considéré comme naturel : c'est un régime inégalitaire. La