Constitution
Organisation du pouvoir législatif
Organisation du pouvoir exécutif
Rapports des pouvoirs au sein d’un même pouvoir
Rapports entre les différents pouvoirs
Nature du régime +critères
Critiques
La loi fondamentale allemande de 1949.
Parlement bicamérale
-Bundestag : composé de députés élus pour 4 ans au suffrage universel direct. C’est la chambre basse qui représente le peuple.
-Bundesrat : chambre qui représente les Lander, les membres sont élus par le gouvernement du Land. Il dispo d’un droit de véto soit suspensif ou absolu.
Les deux chambres disposent de l’initiative législative.
Exécutif bicéphale
-Président fédéral : élu pour 5 ans au suffrage universel indirect par l’assemblée fédérale (majorité absolue pour les 2 premiers tours et à la majorité relative pour le 3ème tour), il est rééligible qu’une fois immédiatement. Il peut dissoudre le Bundestag sur la base de l’article 63 ou de l’article 68. En vertu de l’article 81 il a le pouvoir de déclarer l’état de nécessité législative. Le président propose un chancelier et le nomme.
-Gouvernement fédéral :
*Le chancelier : nommé par le président et élu par le Bundestag => légitimité parlementaire + confiance du Bundestag.
*Les ministres fédéraux : nommés et révoqués par le président fédéral sur proposition du chancelier.
Le gouvernement dispose de l’initiative législative en vertu de l’article 76 ; du pouvoir réglementaire soit par la constitution (art 87) soit dans le cadre d’une habilitation réglementaire.
Au sein de l’exécutif :
Le chancelier dispose d’une prééminence
Au sein du législatif : c’est un bicéphalisme inégalitaire au profit du Bundestag.
Le Bundestag peut voter une motion de censure (art 67) envers le chancelier s’il en a élu un autre au préalable. En vertu de l’art 68 le chancelier peut déposer une question de confiance au Bundestag. Le président peut dissoudre le Bundestag quand aucun chancelier ne peut être élu à la majorité absolue, il peut aussi dissoudre en cas de rejet de