Ameliorer le controle interne

41798 mots 168 pages

AMELIORER LE CONTROLE INTERNE
Guide pratique à l’usage des institutions de microfinance

Anita Campion 2000
(pour la version originale anglaise)

MicroFinance Network / GTZ Guide technique n°1

Traduction française réalisée par le Gret (Groupe de recherche et d’échanges technologiques) avec le soutien de ADA et de la GTZ (2003)

Anita Campion est directrice du MicroFinance Network, une association internationale regroupant des institutions de microfinance expérimentées. Elle dispose de plus de dix ans d’expérience en finance formelle et informelle. Avant d’occuper ce poste, A. Campion a passé trois ans au Mali en tant que directrice du programme de développement des petites entreprises au sein de Peace Corps, supervisant le travail de 30 agents fournissant une assistance technique aux institutions de microfinance et à leurs clients entrepreneurs. A. Campion a également travaillé en tant que spécialiste des pensions et conseillère financière senior pour des institutions financières formelles aux Etats-Unis.

Améliorer le contrôle interne

TABLE DES MATIERES
LISTE DES SIGLES ............................................................................................................................ V REMERCIEMENTS......................................................................................................................... VII PREFACE ........................................................................................................................................IX 1. INTRODUCTION AU CONTROLE INTERNE .................................................................................... 1
1.1 QU’EST-CE QUE LE CONTROLE INTERNE ? ............................................................................................................ 2 1.2 PRESENTATION DU GUIDE .................................................................................................................................... 3

2. L’APPROCHE DU CONTROLE INTERNE PAR LA

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Une réponse à ces défis est la mise en œuvre d’un système de contrôle interne qui permette de maîtriser ces événements. Ce guide a donc été développé afin d’informer les administrateurs et les dirigeants des associations sur les bonnes pratiques de gestion qui existent et qui favorisent l’atteinte des objectifs des associations et ce, tout en tenant compte des contraintes législatives et économiques. Ce guide reprend, définit et recommande la mise en œuvre d’activités de contrôle interne au sein des associations. Toutes les pratiques qui….

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ATOS ORIGIN - Extrait du Document de Référence 2009 24.2 LE CONTROLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne dont la définition est précisée en section 24.2.1 ci-après et développé au sein d’Atos Origin s’est appuyé sur le cadre de référence de contrôle interne prescrit par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). La section “Principes Généraux” du cadre de référence de l’AMF a été utilisée pour décrire de manière structurée les composantes du dispositif de contrôle interne d’Atos Origin (section 24.2.2). Une attention particulière a été apportée au dispositif de contrôle interne relatif à l’information comptable et financière (section 24.2.3), en conformité avec le guide d’application de l’AMF. Les acteurs du contrôle interne ont été présentés en section 24.2.4.….

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Dans l’attente de la diffusion d’outils élaborés par ce comité, le guide du CICF dans le SPL constitue un cadre méthodologique pouvant servir de base de réflexion commune à l’ordonnateur et au comptable car, bien que chacun d’entre eux….

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Charte de contrôle interne Sommaire Préambule I. Contrôle de premier niveau : agence 1. contrôle en amont et en aval, 2. contrôle régulier; 3. reporting II. contrôle de deuxième niveau Contrôle de groupe Rattachement mission suivi du responsable de réseau contrôle du responsable de groupe III.….

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www.groupemalakoff.com L'Intranet, support d'une mise en œuvre intégrée des outils du pilotage de l'entreprise - Présentation du Groupe Malakoff - Le projet du Groupe Malakoff - Pourquoi l’intranet en support du management Alain Didier : Responsable Qualité du Groupe Malakoff en charge du projet Contrôle Interne Mercredi 9 novembre 2005 Le Groupe Malakoff : un groupe de protection sociale URRPIMMEC CAPIMMEC Institution de retraite AGIRC IREC Institution de retraite ARRCO IRUS Institution de retraite supplémentaire 2 SI2M GIE informatique Institution de prévoyance CMAV Société d’assurance mutuelle SAPREM Fédéris Epargne Salariale Fédéris Gestion d’Actifs Société d’assurance SMM Mutuelle Le Groupe en quelques chiffres o 5 650 millions d’euros de prestations o 6 820 millions d’euros de réserves et provisions techniques o 3,2 millions participants o 90 000 entreprises adhérentes et cotisantes o 2 100 collaborateurs o 8 centres de gestion de Lille à Marseille et de Metz à Nantes o Certifié ISO 9001 V2000 pour ses prestations frais de santé et de prévoyance depuis juin 2002 o Prix Qualité Lorraine en 2004 pour le centre de Metz 3 Le projet du Groupe Malakoff o S’appuyer sur les exigences règlementaires des Fédérations AGIRC - ARRCO pour renforcer le dispositif de contrôle interne existant….

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La loi Sarbanes-Oxley a, depuis 2003, été portée à la connaissance de beaucoup de collaborateurs sous le terme de « programme SOX » et a été souvent synonyme de « contrôle interne », sous la forme de tests réguliers, de revues fréquentes et de documentation renforcée. Le retrait d'Allianz de la cotation à la Bourse de New-York, achevé fin 2009, ne soumet plus le Groupe et ses filiales aux exigences de cette loi, dont l'application était devenue effective en 2006. Si le vocable « SOX » a disparu ainsi formellement début 2010, il est essentiel que la culture de contrôle auquel il s'est progressivement associé perdure. Plusieurs raisons y contribuent. Dès 2006, les entreprises d'assurance françaises ont dû mettre en œuvre, au titre d'un décret spécifique, un « dispositif permanent de contrôle interne » dont les composantes du « programme SOX » apparaissent comme des éléments constitutifs.….

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Domaines Objectif de ci Risques Moyens : BP Opinion : f/f Contrats S’assurer de l’existence de contrat écrit d’appro. Nullité du contrat Contrat signé par toutes parties F Poids des camions Vérifier que les camions sont pesés a chaque rotation Mauvaise évaluation Peser les camions a chaque rotation F Tickets émis S’assurer que les tickets sont prés numérotés Perte Pré numéroter F Enlèvement clients S’assurer que les enlèvements des clients sont confirmés par écrits Possibilité d’effectuer des enlèvements sans autorisations Confirmer les enlèvements F Autres forces : - Analyse des comptes clients avec les balances AG - Centralisation automatique des documents - Inventaire permanent - S’assurer des contrats émis d’appro - Rapprochement journalier des tickets de pesée avec tickets d’expédition Faiblesses : - Pas de contrôle de pesées sur la bascule Manque de fiabilité de la bascule et possibilité de mettre ticket qui correspond pas a la pesée du camion - Pas de contrôle de cumul des quantités ticket avec cumul des quantités facturées : risque d erreur de la facturation non détectées - S’assurer qu’il existe un visa et un contrôle sur le prix de facturation risque d erreur de la détermination du prix Problème de vraisemblance des stocks Objectifs : s’assurer de la vraisemblance entre stock théorique et stocks physique….

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Des délégations de pouvoirs en place pour engager des dépenses sont-elles mises en place au sein de la société ? Existe-t-il un formulaire spécifique d’autorisation d’engagement de dépenses au sein de la société ? Le principe de séparation des tâches est t il respecter ? Une procédure d’achat a t elle été mise en place ? L’efficacité de la procédure d’engagements et de commandes d’achats est-elle mesurée ?….

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Diriger en temps de crise Gestion des risques Comités d'audit Trésorerie / Endettement Maîtrise des coûts Rémunération des dirigeants Gestion fiscale Développement Durable Acquisitions / LBO Communication financière Spécificités PME En partenariat avec Diriger en temps de crise Collection dirigée par Claude LOPATER Associé, responsable des publications PwC Pocket Guide rédigé par les associés Sylvie LE DAMANY Jean-Marc TRUCHI Jacques DENIZEAU Yves MEDINA Anne-Marie LAVIGNE Gouvernance, Éthique, Gestion des Risques Comités d'audit et administrateurs Nicole GOULARD Marie SUPIOT Rémunération des dirigeants Thierry RAES Développement Durable Rémi MONTREDON Crédit d’Impôt Recherche Olivier MARION Vincent LE BELLAC Edith BACCICHETTI Prévisions de Trésorerie, BFR, Endettement Ludovic DE BEAUVOIR Dominique BERNARD Daniel GIFFARD-BOUVIER Priorités, Coûts, Investissements Noël ALBERTUS Alain CALMÉ Hervé COLSON Philippe LOISELET Mathieu VIGIER Acquisitions, LBO, Cessions….

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DOSSIER D’ENTREPRISE S6 La contribution du contrôle interne à la performance de l’entreprise ACIER-PRO ENCG SETTAT DOSSIER D’ENTREPRISE ACIER-PRO Encadré Par : Pr. RIFKI Samira 2021 / 2022 Année universitaire :ENCG SETTAT DOSSIER D’ENTREPRISE ACIER-PRO….

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Introduction Toute entreprise a pour but d'assurer, en fonction de ses moyens, l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixée. Pour ce faire, elle doit mettre en place un dispositif de Contrôle Interne lui permettant la bonne maîtrise de ses activités et le respect des consignes à tous les niveaux. Le contrôle interne est un concept ancien qui a été modernisé en permanence afin de s’adapter aux organisations contemporaines si différentes de celles d’auparavant. L’évolution de l’environnement économique et réglementaire de ces dernières années a montré l’indispensable nécessité d’identifier et de gérer les risques de l’entreprise L’Ordre des Experts-Comptables avait donné, dès 1977, une première définition du contrôle interne très proche de la vision maintenant répandue internationalement et qui a donné lieu à la publication des principaux référentiels : «Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise.….

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2. Le Contrôle Interne 2.1. Contrôle Interne : définition et notions clefs 2.2. Descriptif du modèle COSO 2.3. Le modèle COSO 2 : du contrôle interne au….

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