Marine LICKEL TD de droit administratif n°6
Semaine du 24 mars 2014

LE RETRAIT DES ACTES ADMINSTRATIFS
Commentaire d’arrêt : CE, Ass., 26 octobre 2001, Ternon

Introduction
« Un retrait administratif rapide vaut mieux qu’une annulation contentieuse tardive », tels étaient les termes employés par le président Braibant. En effet, en principe, le retrait d’un acte administratif s’est toujours voulu simple et efficace ; la réalité est pourtant quelque peu plus nuancée. Nombreuses sont les jurisprudences qui modifient ou traitent du régime de retrait des actes administratifs. L’arrêt Ternon (CE, Ass., 26 octobre 2001) trouve sa place dans cette lignée. Il y trouve une place toute particulière puisque cette décision de 2001 modifie de manière conséquente le régime applicable au retrait des actes administratifs.

En l’espèce, Monsieur Ternon a été titularisé au grade d’attaché régional de première classe par un arrêté du président du conseil régional du Languedoc-Roussillon le 30 décembre 1983. Le 16 février 1984, Monsieur Ternon demande le retrait de cet acte. L’administration n’accueille pas cette demande. Finalement cet homme change d’avis et indique vouloir faire valoir le caractère définitif de l’arrêté et les droits en résultant. Il demande ainsi la régularisation de la situation. Cependant une décision antérieure du 16 décembre 1983 déclare la décision du 30 décembre 1983 illégale. Monsieur Ternon est alors réintégré en tant qu’agent contractuel. Par décision du 25 mars 1988 le président refuse de titulariser celui-ci à un grade supérieur. Cela équivaut à un retrait de la décision du 30 décembre 1983. En dernier lieu Monsieur Ternon est licencié. La décision de retrait est donc tardive.

Monsieur Ternon avait tout d’abord formé un recours auprès du tribunal administratif de Montpelier dans le but d’annuler les arrêtés. Le requérant y invoquait la méconnaissance de ses droit découlant de l’arrêté du 30 décembre 1983. La demande