Assurance
L’assurance est l’opération pour laquelle une partie l’assureur s’engage à exécuter une prestation au profit d’une autre partie l’assuré en cas de réalisation d’un évènement aléatoire : le risque en contrepartie d’une somme d’argent la prime ou cotisation.
Un grand nombre d’assurés payent une prime à l’assureur, en contrepartie de quoi celui ci utilisera cette masse pour indemniser les sinistres de quelques uns
C’est à l’Europe que l’on doit d’avoir mis un peu d’ordre sur la réglementation des assurances. En effet, en 1973 une directive de la Commission de la Communauté économique européenne imposa un ordonnancement bien nécessaire. Les travaux effectués de cette date à 1976 aboutirent à la publication des décrets et arrêtés du 16 juillet 1976 constituant le code des assurances. Cette ouvrage est la réunion et la classification méthodique de tous les textes concernant l’assurance (trois parties : les lois, décrets d’application, les arrêtés fixant les modalités de mise en oeuvre des lois et décrets). Chaque partie est divisée en 5 livres : le contrat d’assurance, les assurances obligatoires, les entreprises d’assurances, l’organisation et les régimes particuliers d’assurance, les intermédiaires d’assurance.
Le contrat d’assurance dans sa version française
C’est dans le contrat d’assurance que sont issus la description et les limites des garanties qu’accorde l’assureur. Il est à remarquer que la plupart des contrats français sont dits à tacite reconduction, c’est à dire que le contrat perdurera tant que l’une des parties ne l’aura pas résilié alors que les contrats anglais sont à durée ferme.
Pour que vive le contrat d’assurance, l’assuré à plusieurs obligations :
Payer les primes, déclarer les sinistres en temps voulu, déclarer les aggravations ou modifications du risque en cours de contrat. Ces dernières seront matérialisées par l’établissement d’un avenant au contrat.
Les assurances sur la vie :
-Assurance en cas de vie