Autonomie originelle du droit administratif

Pages: 9 (2244 mots) Publié le: 12 octobre 2014
 « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives », selon l'article 13 de la loi des 1624 août 1790.
Il est vrai qu'en France, depuis longtemps nous n'avons connu qu'un droit principal, qui est le droit privé. Mais avec le temps, le recul, on se rend compte que ce dernier ne peut pas tout régler. En effet, pour certains points, on setrouve face à une situation de conflits. Ainsi, on voit apparaître un nouveau droit qui est le droit administratif. Nous avons donc deux juges.

Dès lors qu'on a deux juges, se pose la question de la répartition des compétences et de savoir qui fait quoi. D'un coté nous avons le juge judiciaire qui tranche les litiges entre particuliers, et de l'autre le juge administratif qui tranche leslitiges entre les particuliers et les personnes publiques. Celui qui nous intéresse est celui qui concerne le droit administratif.
De cette manière, le droit administratif serait simplement le droit de l’administration. Autrement dit, le droit administratif, au sens large, correspond à l'ensemble des règles du droit privé et du droit public qui s'appliquent à l'Administration dans sa gestion deservices publics et dans ses rapports avec les particuliers. Il est donc issu de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l'administratif. C'est un droit qui a évolué à travers le temps. Cette séparation avec le droit judiciaire lui a permis appréhender son autonomie. C'est-à-dire que c'est un droit de se régir par ses propres lois. C'est le pouvoir de se déterminer soi-même et d'avoir lafaculté de donner sa propre loi. Ainsi, le droit administratif est un droit autonome. L’autonomie est une notion qui à pour principe l’indépendance, on parle ici donc de l’indépendance du doit administratif par rapport aux autres droit. Autonome certes, mais une autonomie originelle. Cela signifie qu'on peut se demander d'où provient ce droit. C'est-à-dire de savoir d'où provient cette autonomie.Originelle est synonyme d'origine. Autrement dit on doit remontrer à la création de ce droit. On doit remonter à la source. On doit savoir d'où cette autonomie tient sa force.

Toute création a un point de départ et nous devons trouver ce point de départ. C'est le but de ce sujet. Du fait que le droit administratif est un droit récent, nous devons nous poser sur sa création et en voir son origine,de savoir ce qui l'a emmené jusqu'ici.

En outre, dans quelle mesure, le droit administratif a t-il pu voir ses prérogatives s’accroître, c'est-à-dire d'où tire t-il sa puissance ?

Malgré le fait que le droit administratif a proprement parlé est un droit récent, il faut s'intéresser à son origine, sa conception (I). Mais son origine, à proprement parlé, ne fait pas tout. En effet,l'autonomie de ce droit administratif a aussi une origine. En effet, elle trouve son fondement dans une conception jurisprudentielle (II).

I. Le droit administratif, un droit loin d’être naturel.

Il est vrai que le droit administratif n'est pas un droit connu sous le droit romain. Il a une conception plus récente (A). Mais l'autonomie de ce droit a été faite en deux temps (B).

A. Un droit issuprincipalement de la Révolution française

L’autonomie de la juridiction administrative trouve ses origines sous l’Ancien Régime, à l’époque où le roi tentait d’affirmer son autorité et celle de ses intendants face au pouvoir judiciaire des parlements provinciaux. En effet, déjà en 1641, l’édit de Saint-Germain interdisait aux juges de se mêler des affaires de l’État, de l’administration oudu gouvernement. Mais, cet édit n’eut que très peu d’effets car à l'époque la diffusion n'avait peu de portée. Les populations n'osaient pas s'affirmer face au pouvoir des parlements. Ils n'osaient pas contester les décisions ce des derniers.

Mais les choses vont évoluer sous la Révolution française. Les révolutionnaires, attachés au pouvoir des autorités élues, réagissent contre ce pouvoir...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Autonomie du droit administratif une réalité?'
  • Autonomie du droit administratif
  • Autonomie du droit administratif
  • Autonomie du droit administratif
  • Autonomie du droit administratif
  • Autonomie du droit
  • Droit administratif (le contrat administratif)
  • droit administratif

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !