Calcul des ijss maladie en paie

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LES INDEMNITES MALADIE

1) LE CALCUL DES IJSS

( Voir le cours d’Agnès.

Les IJSS brutes globales = IJSS brute journalière X (nb de jours calendaires de l’arrêt – 3 jours)

délai de carence S.S.

Les IJSS nettes globales (IJSS perçues sur la période d’arrêt maladie) sont soumises uniquement à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %).

← Pour obtenir les IJSS nettes globales, vouspouvez procéder comme suit :

IJSS brutes globales x 0,933 = IJSS nettes globales

Formule de calcul du coefficient 0,933 :

IJSS nettes globales = IJSS brutes globales x [1 – (6,2 % + 0,5 %)]

2) LE CALCUL DE L’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L’EMPLOYEUR

( Loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail

Pour une ancienneté entre 1 et moins de 6 ans

Après un DELAI DECARENCE DE 7 JOURS (art. D1226-3 du code du travail), le salarié perçoit 90 % de la rémunération brute (déduction faite des IJSS) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler pendant les 30 premiers jours, puis les 2/3 (66,66 %) pendant les 30 jours suivants.

Donc :

➢ A partir du 8ème jour d’arrêt (et jusqu’au 37ème jour inclus) :

complément employeur
= 90 % X rémunération brutede la période à indemniser
- IJSS brutes globales de la période d’indemnisation

➢ A partir du 38ème jour d’arrêt (et jusqu’au 67ème jour inclus) :

complément employeur
= 2/3 (ou 66,66 %) X rémunération brute de la période à indemniser
- IJSS brutes globales de la période d’indemnisation

Pour une ancienneté égale ou supérieure à 6 ans

Les pourcentages de rémunération maintenuesont identiques, seule la durée des 2 périodes d’indemnisation s’allonge de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté, sans pouvoir excéder 90 jours chacune.

|Ancienneté |Durée d’indemnisation |
|Entre 6 et moins de 11 ans |40 jours |
|Entre 11 et moins de 16 ans|50 jours |
|Entre 16 et moins de 21 ans |60 jours |
|Entre 21 et moins de 26 ans |70 jours |
|Entre 26 et moins de 31 ans |80 jours |
|Au-delà de 31 ans |90jours |

Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale. Il convient donc de consulter la CCN ou l’accord applicable à l’entreprise.

3) Application des délais de carence Securite sociale / employeur et conséquences sur l’indemnisation du salarié

J1 |J2 |J3 |J4 |J5 |J6 |J7 |J8 |J9 |J10 |J11 |J12 | |3 jours 4 jours 4 jours

délai de carence délais de carence indemnisation complémentaire
S.S. et employeur employeur uniquement employeur

Ni salaire IJSS IJSS
ni IJSS uniquement + complément de salaire
employeur

Attention ! Les IJSS se calculent en jours calendaires ; le complément employeur se calculent selon la méthode de l’horaire réel (jours ouvrés réels).Exemple d’indemnisation complémentaire de l’employeur sans subrogation (le salarié perçoit directement ses IJSS par la sécurité sociale) :

Un salarié perçoit un salaire de base de 1.300 € brut (salaire perçu sur les 6 derniers mois).
Il est en arrêt maladie du dimanche 1er février au lundi 16 février inclus. Il a 4 ans d’ancienneté.
L’horaire est de 5 jours ouvrés à 7 heures par jour.
Les retenuessont calculées selon la méthode de l’horaire réelle.
Le mois de février comporte 20 jours ouvrés.

D |L |M |M |J |V |S |D |L |M |M |J |V |S |D |L | |1 |2 |3 |4 |5 |6 |7 |8 |9 |10 |11 |12 |13 |14 |15 |16 | |
Aucun salaire, IJSS IJSS +
ni IJSS uniquement indemnisation employeur
(3 jours) (4 jours) (9 jours)

Les IJSS
[(1300 x 3) * 50 %] / 91,25 = 21,37 €
(21,37 * 4 jours) +...
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