Cambiaire

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  • Publié le : 14 mars 2010
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Cours de droit bancaire et cambiaire

Introduction sur les effets de commerce

Ils sont visés par quelques textes épars de notre droit, notamment les articles 621 - 107 et 621 - 109 du code de commerce, ou encore l’article 439 du code pénal, ou l’article 910 du CGI sur le droit de timbre.

I) Introduction

L’effet de commerce doit dans le silence de la loi doit être défini par ladoctrine, qui donne quatre critères à retenir :
- les effets de commerce dont des titres négociables, et cette négociabilité assure leur circulation par opposition aux titres cessibles qui ne peuvent être cédés qu’en respectant le formalisme de l’article 1690. « Le droit est incorporé au titre ». Il faut toutefois distinguer selon que le titre est au porteur ou à l’ordre. En effet, lorsqu’untitre est au porteur, la transmission se fait sans aucune formalité. Par contre, lorsque le titre est à l ordre, la transmission se fera par le biais de l’endossement.
- Les effets de commerce doivent porter indication de leur valeur. Un titre quelconque ne peut jouer un rôle analogue à celui de la monnaie, s’il est impossible de déterminer sa valeur avec précision. Cela permet de distinguerles effets de commerce de titre analogies. Ainsi, par exemple, un connaissement est un titre donnant droit à une certaine quantité de marchandise de décharger sur un port de tel navire. Le connaissement n’a pas de valeur précisément déterminée.
- Les effets de commerce constatent toujours une créance de somme d’argent. Ils doivent donner droit à la perception d’une somme d’argent. Certainstitres donnent la possibilité au porteur d’exiger la remise d’un objet et non sa contre valeur en argent. Par exemple, la warrant est un billet à ordre souscrit par un commerçant qui donne en garantie de sa signature des marchandises déposées dans un magasin général ou conservées dans ses entrepôts. Les marchandises déposées donnent lieu à la délivrance d’un récépissé warrant. Mais le récépissé, à ladifférence du warrant, n’est pas un effet de commerce : c’est un titre qui représente des marchandises et non une créance.
- L’effet de commerce constate une créance à court terme, c'est-à-dire inférieure à 3 mois. Il ne peut que permettre une gestion souple de la trésorerie. Une créance à long terme est définie par les usages. Les effets de commerce ont donc une échéance mais jusqu’à cetteéchéance, ils peuvent circuler comme de la monnaie.

II) Le rôle des effets de commerce
Ils ont trois fonctions :
A) Instrument de paiement
L’effet de commerce, appréhendé comme instrument de paiement se distingue du billet de banque ou de la monnaie. En effet, la monnaie est un instrument de paiement immédiat et définitif. L’effet de commerce n’est pas stricto sensu un instrument depaiement comme la monnaie. Il ne fait que permettre la transmission d’un droit de créance. La lettre de change par exemple ne va pas permettre un paiement qu’à l’échéance. Jusqu’à l’échéance, il subsiste toujours un risque.
B) Instrument de circulation des richesses
Celui qui reçoit les titres et qui en est le porteur aura tous les droits attachés à possession du titre. Il sera considéré commepropriétaire de la créance et de ses accessoires. L’effet de commerce pourra éteindre des opérations commerciales successives par transmission. Cette transmission est surtout utilisée pour obtenir un crédit.

C) Instrument de crédit

Le doyen Lescot explique le rôle des effets de commerce qui sont des « agents mobilisateurs de crédit ». Cette mobilisation de crédit se fait en escomptant leseffets de commerce. C’est en Angleterre au 18ème siècle que sont apparus les escomptes. Ils sont ensuite apparus en France par le biais de Turgot.
L’escompte peut se définir comme une opération de crédit à court terme par laquelle des effets sont transférés au banquier qui procède à leur paiement immédiat sans déduction des intérêts commissionnés. L’entreprise obtient ainsi un paiement...
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