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Cas de droit des sociétés

Cas 1 : La SA VI est une entreprise spécialisée dans le nettoyage industriel. Le capital social est de 7 000 000 dhs. La société compte 8 actionnaires et 5 administrateurs. Le président du conseil d’administration est un actionnaire majoritaire. Il détient 40% des droits de vote. La société envisage une augmentation de capital en numéraire de 1000 000 dhs pour financer sa croissance. Monsieur JN se porte candidat et souhaite financer entièrement ce projet. Le président du conseil d’administration, Monsieur AB, lui promet un siége au conseil d’administration en échange de sa participation. Un des administrateurs en place, Monsieur LP, sollicite un poste de salarié au sein de la SA. Il a appris que la société était à la recherche d’un directeur des ressources humaines, il propose donc sa candidature au président du conseil d’administration. HB, un des administrateurs, a eu une violente altercation avec le président du conseil d’administration la veille de l’assemblée générale ordinaire du 11 décembre N. Devant témoins, le président du conseil lui reprochait son incompétence concernant la gestion d’un des plus importants dossiers de la société. Le lendemain, l’assemblée prononce sa révocation et le président lui demande, devant tout le monde de quitter les lieux au plus vite. En guise de représailles, Monsieur HB s’empresse de divulguer au plus important concurrent de la société, une information de nature hautement confidentielle. 1- Monsieur, JN peut-il légalement obtenir la qualité d’administrateur ? 2- Monsieur LP peut-il obtenir un poste de salarié au sein de la société ? 3- Monsieur HB dispose t-il de recours contre la société concernant sa révocation ? Quels arguments pourrait-il invoquer ? 4- La responsabilité de HB peut-être mise en cause par la société ? Cas 2 La SA PL est une société spécialisée dans l’imprimerie et la reliure de livres d’époque. Elle est gérée depuis de nombreuses années par les membres d’une même