Commentaire d arret malbury and madison

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  • Publié le : 21 octobre 2010
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Commentaire d arrêt « Albury contre Madison »

C est dans l arrêt Malbury versus Madison que la cour suprême des Etats-Unis a affirmé le principe du contrôle judicaire de la constitutionnalité des lois. Avant cet arrêt aucun texte Constitutionnel consacré le principe de Constitutionnalité des lois. Et pourtant, c est un principe fondamental pour contrôler les normes internes par rapport à laConstitution. Rappelons que la Constitution institue les pouvoirs publics qui instituent les normes de l état donc il est normal que la Constitution les contrôle par une cour spéciale comme en Europe ou par les juridictions ordinaires comme aux USA. En effet, Cet arrêt a été fait par la cour suprême des Etats-Unis en 1803 qui est chargé de contrôler le mandat d un juge de paix qui a été élue peude temps avant l élection du nouveau président. Ce juge est élue pour 5 ans, et il s appelle Madison. Le nouveau président demande à son secrétaire Albury qu’elles sont les moyens pour remplacer ce juge. Le nouveau président veut que chaque membre élu par le pouvoir exécutif corresponde à ces idées politiques. Pour statuer sur ce sujet la cour supreme saisi par Malbury va statuer sur laConstitution pour voir si le président de la république peut légitiment remplacer Madison. Pour trouver la solution au litige, la cour supreme va prendre le pouvoir de contrôler les normes internes à la Constitution. Normalement la jurisprudence des juges à un pouvoir inférieur par rapport aux normes internes donc elle ne peuvent pas remettre en cause leurs actes. Les pouvoir institués comme le parlementsont élues par le peuple pour faire des actes qui correspondent à l intérêt général, alors que les juges est aussi un pouvoir institué mais il est nommé par les pouvoirs publics et décide de la solution d un litige envers des particuliers précis alors pourquoi s autorisé –t-il le droit de contrôler les actes du parlement ? Ce gouvernement des juges est une bonne solution pour que chaque citoyengarde sa souveraineté (I). Mais ce gouvernement des juges des lois par rapport à la Constitution doit être amélioré par un contrôle a priori pour sécurisé les droits des particuliers(II)
I : Le gouvernement des juges
Le pouvoir judicaire est un pouvoir institué par la Constitution. Le juge judicaire juge les litiges entre particulier ou entre administrés et les pouvoir publiques en fonction desnormes internes. Alors pourquoi lui institué le pouvoir institué le pouvoir de contrôler la norme par rapport à la Constitution ? (A). Si on donne le pouvoir au juge de contrôler la loi par rapport à la Constitution cela pourra –t-il donné un pouvoir de limiter les libertés des citoyens (B)
A : Le contrôle de la Constitutionnalité des lois
« Si les tribunaux doivent se référer à laConstitution. Et si la Constitution est supérieure à tous actes législatifs. C est la Constitution et non la loi ordinaire qui doit régir le cas auquel toutes les 2 sont applicables »
Le juge judicaire est normalement un pouvoir indépendant par rapport aux pouvoir publiques. Le juge est saisi par un particulier pour régler un litige contre un particulier ou une personne publique. Le juge pour réglercette affaire doit statuer sur les règles en vigueur pour régler ce litige. Dans cette affaire, le juge est obligé de se référer à la Constitution car on s attache aux principes d élections des juges de paix qui est un principe institué par la Constitution. Le juge à partir de cette affaire va contrôler la loi par rapport à la Constitution car il interprète et conditionne les règles par rapport auxmœurs aujourd’hui. Mais avec ce contrôle a posteriori de la loi par rapport à la Constitution cela risque de remettre en cause les mesures qui ont été prises pour appliquer cette loi.
B : La limite du pouvoir des juges sur l inconstitutionnalité des lois
 «  C est dans une très large mesure le domaine et le devoir du pouvoir judicaire de dire ce qu’est la loi. Ceux qui ont pour tache d...
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