Avec le parlementarisme rationalise , le gouvernement maitrise le travail legislatif et beneficie de la confiance presume du parlement .

Le c.c s estime incompetent pour controler les lois refernedaires decision de 6 novembre 1962)
Le cc refuse de juger de la conformite d une loi à un engagement international ( decision du 15 janvier 1975 IV)
Le cc s est declare incompetent pour pour controler la constituionnalite des lois transposant les directives communautaires

Rapport avec legislatif : « le c.c n a pas a substituer sa propre appreciation a celle du legislateur »,securite et liberte 19-20 janvier 1981

Ce rôle , le Conseil a pu se l attribuer du fait de la concomitance de deux evenement qui , sépares , n auraient pas eu autant d influence. Le premier d'entre eux reside dans la jurisprudence du conseil lui meme qui a l occasion de sa decision du 16 juillet 1971 s est donne la possibilite de verifier la constitutionnnalite d une loi non plus seulement a la constition elle meme , mais au regard du bloc de consti.
Le second des evenements fut l extension du droit de saisine en 1974 jusqu alors 4 institutions pouvaient le saisir .Cette possibilité sera largement utilise l opposition cherchant tjrs à obtenirdu conseil une victoire politique qu elle ne peut obtenir au pqrlement etant minoritaire .
La conjonction de ces 2 evenements favorisa l emergence de cette new image du conseil .

Le c.c a marque une etape supplémentaire de son contrôle en formulant un certain nbre d indication sur la maniere dt la loi devra se voir ulterierement applique .Pour cela , le conseil impose par avance l interprétation futur de la loi ; la loi n est alors conforme a la constition que sous reserve du respect de l interpretation qui en a ete faite .
Evoquee pour la premliere fois en 1982 cette notion sera utilise e ensuite pour declarer certaines dispositions legislatives contraires à la constition .
Le recours a la notion d erreur manifeste permet de facto un quasi