Conseil des ministres

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  • Publié le : 13 avril 2010
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DISSERTATION : « Le Conseil des ministres »
« Le Conseil des ministres est l’institution française la plus origine et la plus clairement monarchique ». Cette citation de Jean Massot montre l’originalité et la caractéristique quelque peu monarchique du conseil des ministres.
La plus originale, peut être car cette institution est spécifique à la France. On la trouve toutefois dans les régimesparlementaires sous d’autres appellations : cabinet, réunion etc. Mais ces institutions provenant de Belgique, du Royaume-Uni ne sont pas les mêmes qu’en France.
En effet, le conseil des ministres en France est la réunion sur convocation et sous la présidence du président de la République des membres du gouvernements ayant le rang de ministre (les secrétaires d’Etat sont présents si un pointde l’ordre du jour les concerne), cette tradition de la présidence faite par le Président de la République est propre à la France.
La plus monarchique, sans doute parce qu’il tire son origine de l’Ancien régime avec le comité des ministres qui était une réunion préparatoire au Conseil du roi et réunissant tous les membres du Conseil d’en haut ou du Conseil des dépêches.
Il exista sousd’autres formes durant les IIIème et IVème Républiques mais c’est clairement sous la Vème République que se forma le Conseil des ministres tels qu’il est connu maintenant.
Le Conseil des ministres est mentionné avec bon nombres d’articles de la Constitution notamment lorsqu’il s’agit de ses compétences. Bien sûr l’article 20 de la Constitution qui dispose que le gouvernement « dirige et conduit lapolitique de la Nation » se lit en parallèle avec le conseil des ministres puisque c’est là son but : rassembler les ministres avant de délibérer et de mener la politique de la Nation.
Il s’agit donc de se demander si, quand bien même Constitution de 1958 semble vouloir renforcer les pouvoirs du gouvernement, le conseil des ministres ne montre t’il pas l’influence et l’immixtion du Président dansles affaires du gouvernement ?
Le conseil a pour but principal de permettre la délibération du gouvernement (I). Cette délibération est contrôlé par le Président montrant ainsi que le conseil des ministres est une institution qui permet un certain encadrement institutionnel de la politique gouvernementale par le président (II).
I) Un conseil permettant la délibération du gouvernement
Leconseil des ministres n’est pas, ou plus, qu’une simple chambre d’enregistrement. C’est un lieu où l’on débat, où l’on discute, où l’on délibère. Cela se fait selon une procédure particulière (A) sur des objets définis (B).
A) La procédure permettant la délibération
Le Conseil des ministres réunit le président de la République, le Premier ministre, et tous les ministres de plein exercice. Leconseil des ministres comprend la participation de tout ou une partie des ministres de rang inférieur (ministres délégués et secrétaires d’État) dépend du gouvernement et a fréquemment varié sous la Cinquième République. Tous les membres du Gouvernement assistaient au Conseil pendant la présidence de Charles de Gaulle, car il y avait peu de secrétaires d’État. De Gaulle considérait que le caractèrecollégial du Gouvernement impliquait la présence de tous ses membres lorsque des décisions majeures étaient prises et le Premier ministre Michel Debré voyait un moyen de donner aux jeunes ministres de l’expérience dans la conduite des affaires. Toutefois, les gouvernements devinrent de plus en plus larges et la situation changea au début de la présidence de Georges Pompidou. La composition duConseil est fixée par un décret du président de la République, généralement le décret de nomination des membres du Gouvernement. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une partie seulement des secrétaires d’État assiste au Conseil, et seulement lorsqu’une question concernant leurs attributions est à l’ordre du jour. Le Conseil est présidé par le président de la République en application de...
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