Conseil des ministres

1920 mots 8 pages
DISSERTATION : « Le Conseil des ministres » « Le Conseil des ministres est l’institution française la plus origine et la plus clairement monarchique ». Cette citation de Jean Massot montre l’originalité et la caractéristique quelque peu monarchique du conseil des ministres. La plus originale, peut être car cette institution est spécifique à la France. On la trouve toutefois dans les régimes parlementaires sous d’autres appellations : cabinet, réunion etc. Mais ces institutions provenant de Belgique, du Royaume-Uni ne sont pas les mêmes qu’en France. En effet, le conseil des ministres en France est la réunion sur convocation et sous la présidence du président de la République des membres du gouvernements ayant le rang de ministre (les secrétaires d’Etat sont présents si un point de l’ordre du jour les concerne), cette tradition de la présidence faite par le Président de la République est propre à la France. La plus monarchique, sans doute parce qu’il tire son origine de l’Ancien régime avec le comité des ministres qui était une réunion préparatoire au Conseil du roi et réunissant tous les membres du Conseil d’en haut ou du Conseil des dépêches. Il exista sous d’autres formes durant les IIIème et IVème Républiques mais c’est clairement sous la Vème République que se forma le Conseil des ministres tels qu’il est connu maintenant. Le Conseil des ministres est mentionné avec bon nombres d’articles de la Constitution notamment lorsqu’il s’agit de ses compétences. Bien sûr l’article 20 de la Constitution qui dispose que le gouvernement « dirige et conduit la politique de la Nation » se lit en parallèle avec le conseil des ministres puisque c’est là son but : rassembler les ministres avant de délibérer et de mener la politique de la Nation. Il s’agit donc de se demander si, quand bien même Constitution de 1958 semble vouloir renforcer les pouvoirs du gouvernement, le conseil des ministres ne montre t’il pas l’influence et l’immixtion du Président dans

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