Constitution nationale

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La révision de la Constitution et le Congrès : les révisions de la Constitution sous la Ve République



(1) AVERTISSEMENT

1° La version en italique de l'article 11 de laConstitution entre en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application en vertu de l’article 46 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet2008 ;

2° L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004, envertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.



TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION

PRÉAMBULE

TITRE IER. – De la souveraineté (articles 2 à 4)

TITREII. – Le Président de la République (articles 5 à 19)

TITRE III. – Le Gouvernement (articles 20 à 23)

TITRE IV. – Le Parlement (articles 24 à 33)

TITRE V. – Des rapports entre le Parlement etle Gouvernement (articles 34 à 51-2)

TITRE VI. – Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)

TITRE VII. – Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)

TITRE VIII. – Del’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)

TITRE IX. – La Haute Cour (articles 67 et 68)

TITRE X. – De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)

TITRE XI. – Le Conseiléconomique, social et environnemental (articles 69 à 71)

TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1)

TITRE XII. – Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1)

TITRE XIII.– Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)

TITRE XIV. – De la francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88)

TITRE XV. – De l’Union européenne(articles 88-1 à 88-7)

TITRE XVI. – De la révision (article 89)

TITRE XVII. – Abrogé

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27...
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