Cours de droit de suretes

8672 mots 35 pages
Dans le cadre de sa mission et à travers sa composante judiciaire et sécuritaire, le PNUD organise en partenariat avec le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice et Droits humains, deux ateliers de réflexion sur l’amélioration des mécanismes communicationnels entre la police judiciaire et l’organe de la loi à l’intention des officiers de police judiciaire et les officiers du ministère public de la ville de Kinshasa.

Pour permettre aux uns et aux autres de pouvoir relever les difficultés rencontrées dans la collaboration de deux organes, de dégager des propositions susceptibles de perfectionner les mécanismes ou le fonctionnement de la communication existante entre eux et améliorer leur collaboration pour le bon déroulement de chaque étape du processus de la justice pénale, les débats tourneront au tour de deux sous thèmes , à savoir : la direction de la police judiciaire et le contrôle de la police judiciaire.

Il a plus aux organisateurs de nous confier la conduite des débats relatifs au premier thème.
Pour nous permettre de bien nous acquitter de ce devoir, nous avons pensé orienter les débats à la lumière des questions ci-après :
I. La police judiciaire
II. Le principe de subordination
III. Violation pratique du principe de subordination
IV. Le principe de collaboration

En guise de méthodologie, après une brève introduction, les participants seront constitués en trois groupes de travail pour répondre aux quatre questions suivantes :
- Quels sont au regard de la loi, les devoirs et attributions qui traduisent la direction de la police judiciaire par l’officier du ministère public ?
- Quels sont les actes, actions ou abstentions, des officiers de police judiciaire et des magistrats du parquet et de l’auditorat en marge de la loi qui empêchent une bonne communication entre la police judiciaire et le parquet ou l’auditorat ?
- Quelle est la base légale des actes de direction de la police judiciaire par l’auditorat ?

en relation

  • Découverte de personne grièvement blessée
    2174 mots | 9 pages
  • Cours de droit
    975 mots | 4 pages
  • Cours de droit
    632 mots | 3 pages
  • Cours droit des suretés
    36585 mots | 147 pages
  • Cours de droit
    504 mots | 3 pages
  • Cas pratique droit administratif
    158364 mots | 634 pages
  • Cours de droit
    38111 mots | 153 pages
  • Cours de droit
    837 mots | 4 pages
  • Cours de droit
    517 mots | 3 pages
  • Commentaire de l’arrêt : ce. 15 mai 2009, société france conditionnement et création
    1808 mots | 8 pages
  • Cours de droit
    20390 mots | 82 pages
  • Cours de droit
    2671 mots | 11 pages
  • Cours de droit
    46025 mots | 185 pages
  • Cours de droit
    1741 mots | 7 pages
  • Cours de droit
    2605 mots | 11 pages