Cours de droit de suretes
Pour permettre aux uns et aux autres de pouvoir relever les difficultés rencontrées dans la collaboration de deux organes, de dégager des propositions susceptibles de perfectionner les mécanismes ou le fonctionnement de la communication existante entre eux et améliorer leur collaboration pour le bon déroulement de chaque étape du processus de la justice pénale, les débats tourneront au tour de deux sous thèmes , à savoir : la direction de la police judiciaire et le contrôle de la police judiciaire.
Il a plus aux organisateurs de nous confier la conduite des débats relatifs au premier thème.
Pour nous permettre de bien nous acquitter de ce devoir, nous avons pensé orienter les débats à la lumière des questions ci-après :
I. La police judiciaire
II. Le principe de subordination
III. Violation pratique du principe de subordination
IV. Le principe de collaboration
En guise de méthodologie, après une brève introduction, les participants seront constitués en trois groupes de travail pour répondre aux quatre questions suivantes :
- Quels sont au regard de la loi, les devoirs et attributions qui traduisent la direction de la police judiciaire par l’officier du ministère public ?
- Quels sont les actes, actions ou abstentions, des officiers de police judiciaire et des magistrats du parquet et de l’auditorat en marge de la loi qui empêchent une bonne communication entre la police judiciaire et le parquet ou l’auditorat ?
- Quelle est la base légale des actes de direction de la police judiciaire par l’auditorat ?