cours de droit

4166 mots 17 pages
DROIT JUDICIAIRE PRIVE
INTRODUCTION

Le traité de droit judiciaire privé est l’une des sources de la procédure civile.
La procédure civile est la procédure de la société et la société c’est les individus.
Professeur Guinchard « c’est une fille de Thémis à la mauvaise réputation, enfant terrible de la famille juridique ».
La procédure civile est un instrument privilégié pour défendre une liberté fondamentale et cette liberté fondamentale c’est agir en justice pour la réalisation de ses droits (possibilité d’ester en justice).
La procédure civile va garantir avant tout un accès libre, égal, et équitable pour tous à la justice.
Professeur Guinchard « Fils de Janus à la hauteur de notre devise républicaine et de la protection de nos droits fondamentaux ».

I. DEFINITION ET FONCTION
La procédure désigne une manière de faire pour aboutir à un résultat. Procédure vient de procedere qui signifie « aller de l’avant ». on peut envisager deux sens dans la procédure, un sens large : elle désigne une série de formalité pour atteindre un but. Dans un sens : l’ensemble des formalités par lesquelles des formalités d’ordres juridique peut être soumises à un tribunal pour aboutir à une solution appelée juridictionnelle.
La procédure diffère selon les parties au procès. Il y a des règles et un droit mis en avant : le droit d’accès à la justice. Il existe une procédure pour les parties, une procédure pour saisir le tribunal et une autre au sein du tribunal lui-même.
Il existe cependant des décisions prises à l’amiable, comme, par exemple : les procédures de divorces.
Perrault « La procédure, c’est une servante », l’office juridictionnel c’est de discipliner le désordre.
Il y a un juge très important en procédure civile : « le juge de la mise en état », il est souvent saisit lorsque l’on considère que l’affaire est compliquée.
« la mise ne œuvre de la procédure par le juge serait l’un des moyens le plus juste de rapprocher le citoyen de la justice ». Car

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