Section 2 : la révocation du dirigeant
1) la liberté de révocation

La révocation n’est pas un licenciement, car il n’est pas salarié. C’est la cessation des fonctions d’un dirigeant voté par l’organe compétent.
Le premier organe compétent est l’AGO des associés, est révocable celui qui est gérant d’une SNC, SC, soit d’une commandite simple ou par action, et SARL ; sont révocables aussi ce qu’on appelle les administrateurs dans la S.A.
Dans la S.A : le DG est révoqué par le CA et le Pdt du CA est révoqué par le CA.
Il est rare de voir un dirigeant sanctionné par une révocation, il va plutôt effectuer une démission subit (car meme s’il ne démissionne pas il sera révoquer, et cela peut ternir son image).
La révocation repose sur la liberté de révocation ; les magistrats ont crées des limites.

Liberté de révocation c’est à dire qu’un dirigeant peut être révoquer à tout moment, c-a-d que le dirigeant peut être révoqué sans aucun préavis.
Deux formes de révocation : révocation ad nutum
 la notion existe de 1867, la définition n’est donnée 1988 : révocation à tout moment sans préavis et se fait sans motif, et surtout sans indemnité (cf les golden parachutes contraire à la liberté de révocation) ; sont concernés les administrateurs, le pdt du CA, le PDG sera révocable ad nutum pour le mandat de dirigeant et de président..

révocation pour juste motif :
 Signifie que le dirigeant reste révocable à tout moment, le législateur a prévu une hypothèse légale d’indemnisation. A défaut de juste motif le dirigeant peut demander en justice l’octroie de dommages et intérêts.
On peut révoquer quelqu’un sans juste motif, l’existence de juste motif n’est pas la condition sine qua non de mise en révocation. Tous les gérants sont révocables pour juste motif ; et dans la S.A seul le DG est révocable à juste motif.

Les dirigeants ont un statut extrêmement dangereux : les moyens de se couvrir est de négocier soit un golden parachute au moment de la